Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Direction emploi" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes

France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des demandeurs d'emploi de type "Direction emploi". Les marchés prennent la forme d'accords-cadres conclus avec un Titulaire avec un minimum et un maximum en quantité, définis en nombre de bénéficiaires à prendre en charge. Ces nombres minimum et maximum sont fixés au présent avis pour chaque lot pour la période ferme d'exécution du marché. La prestation "Direction emploi" a pour objet un retour à l'emploi durable des bénéficiaires. Elle est d'une durée maximum de 6 mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-29.

Qui ?

• France Travail Auvergne-Rhône-Alpes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services sociaux sans hébergement › Services d'orientation et de conseil professionnel

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-29	Avis de marché
2024-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle de type "Direction emploi" auprès des personnes à la recherche d'un emploi de la région Auvergne-Rhône-Alpes
Brève description:
“La consultation vise à la conclusion de marchés ayant pour objet la mise en œuvre de prestations de services d'insertion professionnelle auprès des...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot 5 Direction emploi Villeurbanne Lyon Part Dieu Ambérieu
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires"”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'orientation et de conseil professionnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

2️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 Direction emploi Thiers
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 Direction emploi Le Puy en Velay
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 Direction emploi Valence Victor Hugo
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

5️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 Direction emploi Bourgoin-Jallieu Roussillon
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 Direction emploi Meythet
Description du marché:
“Les informations spécifiques à ce lot sont précisées au point 5.1.6 à la rubrique "informations complémentaires”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
“Les marchés sont passés selon une procédure adaptée selon des modalités librement définies par l'acheteur. Sous réserve de la recevabilité des offres, les...”
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-12 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Travail Auvergne-Rhône-Alpes
Numéro d'enregistrement national: 13000548119820
Adresse postale: 13, rue Crépet - CS 70402
Code postal: 69364
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Courrier électronique: suivicontratprestade.ara@pole-emploi.fr 📧
Téléphone: 0437652589 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le...”

Informations complémentaires

1/Dans l'examen de la candidature, une attention particulière est portée au chiffre d'affaires : ne sont pas admises les candidatures des candidats dont le chiffre d'affaires global annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles est strictement inférieur au niveau minimum de capacité financière précisé au présent avis pour chaque lot. France Travail s'assure par ailleurs de la capacité des candidats à dispenser une formation de qualité au travers de la détention de la certification prévue à l'article L63161 du code du travail 2/ Les candidats peuvent présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots 3/ Une offre ne présentant pas de locaux dans un des lieux d'intervention obligatoires précisés au présent avis pour chaque lot ou un prix unitaire supérieur au prix plafond également précisé au présent avis pour chaque lot sera en particulier déclarée irrégulière. Sous peine d'irrégularité, le Cadre de réponse est limité à 80 pages en format A4, la taille de la police ne pouvant être inférieure à 10 4/ La date limite de remise des offres est fixée au 12 juin 2024 16h00 5/ Les marchés sont à conclure à compter du 30 septembre 2024, date de prise d'effet pour une période ferme de 10 mois, reconductible expressément deux fois pour une période de 6 mois pour chaque reconduction. A titre indicatif, la date prévisionnelle de notification des marchés est fixée au 11 juillet 2024 ; 6/ Précisions concernant les délais d'introduction de recours : a. Avant la conclusion du contrat, recours sur la base de l'article L.5511 du code de justice administrative ; b. Après la conclusion du contrat : 1°) recours sur la base de l'article L.55113 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat ; 2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.5211 du même code et/ou d'une demande indemnitaire. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur régional de France Travail. Un recours peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la date de la décision expresse ou implicite de rejet de la demande indemnitaire.
Base juridique : Directive 2014/24/UE

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon Cedex 3
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141065 📞
Source: OJS 2024/S 085-257764 (2024-04-29)

Avis de marché (2024-05-06)
Objet
Description
Description du marché:
“1/ Niveau minimum de capacité financière 2 959 730€ - 2/ 3 Lieux d'intervention obligatoires : Lyon 3ème arrondissement et Villeurbanne et Ambérieu en Bugey...”

“1/ Niveau minimum de capacité financière 472288 € 2/ 3 Lieux d'intervention obligatoires : Thiers, Ambert et Lezoux -3/ Prix plafond : 1573 € - 4/ Nombre...”

Afficher plus (4)

“1/ Niveau minimum de capacité financière 591386 € 2/ 1 Lieux d'intervention obligatoire : Le Puy en Velay ou Saint Germain La Prade 3/ Prix plafond : 1509...”

“1/ Niveau minimum de capacité financière 520048 € -2/ 1 Lieux d'intervention obligatoire : Valence -3/ Prix plafond : 1535 € - 4/ Nombre minimum de...”

“1/ Niveau minimum de capacité financière 837058 € - 2/ 2 Lieux d'intervention obligatoires : Bourgoin-Jallieu et Roussillon ou Salaise sur Sanne - 3/...”

“1/ Niveau minimum de capacité financière 837 392€ 2/ 1 Lieux d'intervention obligatoire : Meythet ou Cran Gevrier ou Pringy -3/ Prix plafond : 1565€; 4/...”

Changements
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 106be7b7-7913-427d-a77d-b601c5faa11c-01
Source: OJS 2024/S 089-268843 (2024-05-06)

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