Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Ministère de l'Economie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation
- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Description du marché:
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271300 (2024-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Numéro de référence:
BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
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Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
Titre: Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Description du marché:
Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
Informations complémentaires:
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Description du marché:
Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le marché public est passé selon la procédure de l'appel d'offre ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R.2161-2 du Code de la commande publique.
Chaque lot s'exécute par émission de bons de commandes conclu sans montant minimum et avec un montant maximum comme indiqués ci-dessous :
Lot 1 (titres restaurant) : montant estimatif 160 000 000 euros HT et montant maximum 180 000 000 euros HT pour la durée totale du marché.
Lot 2 (chèques cadeaux) : montant estimatif 6 000 000 euros HT et montant maximum 7 200 000 euros HT pour la durée totale du marché.
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Voir le règlement de la consultation: Voir le règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Voir le règlement de la consultation
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national:
13001334500017
Département: Sg/safi/bamac
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144871889 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Lot 1 (titres restaurant) : Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
Lot 2 (chèques cadeaux) : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le lot 2 pourra être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune. La durée totale maximum du marché est de quatre 48 mois.
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Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271300 (2024-05-07)
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