Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-07.
Avis de marché (2024-05-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
Numéro de référence: BAMAC-2024-236-TitreResto-Chqkdo
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des...”
Brève description
Le marché a pour objet la fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée, et de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur tout le territoire national, y compris dans les Outre-mer.
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Description du marché:
“Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et...”
Description du marché
Fourniture de titres-restaurants sous forme dématérialisée aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en métropole, dans les DROM et le territoire de Saint-Pierre et Miquelon.
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Informations complémentaires:
“Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du...”
Informations complémentaires
Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
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Description du marché:
“Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du...”
Description du marché
Fourniture de chèques cadeaux, aux agents du Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, sur l'ensemble du territoire national, DROM compris.
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Voir le règlement de la consultation: Voir le règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Ministère de l'Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Numéro d'enregistrement national: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr📧
Téléphone: 0144871889📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marchespublics.gouv.fr/entreprise🌏
“Lot 1 (titres restaurant) : Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
Lot 2 (chèques cadeaux) : Le marché est conclu pour une...”
Lot 1 (titres restaurant) : Le marché est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois.
Lot 2 (chèques cadeaux) : Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois. Le lot 2 pourra être reconduit tacitement pour deux (2) périodes complémentaires de douze (12) mois chacune. La durée totale maximum du marché est de quatre 48 mois.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Code postal: 75700
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271300 (2024-05-07)