LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM

Mindef/SGA/DCSID/ESID Lyon

Exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la rédaction du programme technique et la passation d'un CCAEM pour la construction d'un bâtiment pour la formation des maintenanciers des hélicoptères TIGRE et GUEPARD.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-05-16 Avis de marché
Avis de marché (2024-05-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: LE CANNET DES MAURES (83) - Base-école du 2e régiment d'hélicoptères de combat - Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique et pour la passation d'un marché en CCAEM
Numéro de référence: DAF_2024_000763
Brève description:
Exécution de prestations intellectuelles ayant pour objet la rédaction du programme technique et la passation d'un CCAEM pour la construction d'un bâtiment pour la formation des maintenanciers des hélicoptères TIGRE et GUEPARD.
Type de contrat: Services
Produits/services: Préparation du projet et de la conception, estimation des coûts 📦
Description
Identifiant interne: ESID_24-235
Description du marché:
Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la rédaction du programme technique pour la passation d'un CCAEM
Critères d'attribution
Critère:
Le jugement des offres est effectué dans les conditions prévues aux articles R.2152-6 à 7 du code la commande publique. Les critères pondérés pour apprécier l'offre économiquement la plus avantageuse et établir le classement des offres sont présentés dans le règlement de la consultation.
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Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-29 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Le paiement électronique sera utilisé
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: Les critères de sélection sont mentionnés dans le règlement de la consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: MINDEF/SGA/DCSID/ESID Lyon
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Adresse postale: 22, avenue Leclerc BP 97423
Code postal: 69347
Commune postale: Lyon cedex 07
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sylvie.lisbonne@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33483081111 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Défense
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Département: 83
Adresse postale: 5, rue Jean racine - CS 40510
Code postal: 83041
Commune postale: TOULON CEDEX 9
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33494427930 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les informations relatives aux délais de recours sont mentionnées dans le règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 096-292566 (2024-05-16)