La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d''exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Chambre de commerce et d'industrie Hauts-de-France

La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d'exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d''exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
Numéro de référence: CCIR-INT-2024-70
Brève description:
La présente procédure a pour objet prestations d'aménagement d'espaces et de réalisation de stands sur des salons professionnels, ainsi que de location de stands et de mobilier d'exposition, pour la CCI Hauts-de-France. Le détail des prestations à réaliser figure au CCP.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n° 1 : Conception, aménagement et réalisation de stands collectifs sur des salons professionnels en France et à l'étranger
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 90 000 euros HT (108 000 euros TTC)
Produits/services supplémentaires: Stands d'exposition 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n° 2 : Location, montage, démontage et agencement des installations générales, stands, fournitures et mobilier d?exposition pour la CCI de région Hauts de France (hors Artois Expo)
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 40 000 euros HT (48 000 euros TTC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n° 3 : Location, montage, démontage et agencement des installations générales, stands, fournitures et mobilier d?exposition sur le site ARTOIS EXPO
Description du marché:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents, dont les montants sont fixés selon les limites de commande annuelle suivantes : - sans montant minimum ; - et avec un montant maximum annuel de 180 000 euros HT (216 000 euros TTC)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Le contrat est passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article R2123-1 ; 3° du Code de la Commande Publique (services spécifiques).
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-06 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
o Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur
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o Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Situation économique et financière
o Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et D'industrie Hauts-de-france
Numéro d'enregistrement national: 13002271800014
Adresse postale: 299 Boulevard de Leeds
Code postal: 59031
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Téléphone: 0785581401 📞

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2649789&orgAcronyme=l2m Modalités de remise des plis : cf article 8 du RC Modalités de sélections des candidatures : cf article 7.1 du RC Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 7.2 du RC Date prévisionnelle de démarrage de l'accord-cadre initial : 1er janvier 2025. Modalités essentielles de financement : ressources propres au titre du budget de fonctionnement Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Paiement selon modalités définies au CCP via chorus Variantes facultatives et obligatoires : non autorisées L'acheteur se réserve la possibilité, conformément à l'article R2122-7 du code de la commande publique, de passer sous forme de marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence des marchés de services ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire du marché. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement - remise possible d'une copie de sauvegarde dans les conditions de l'article 8.2 du RC L'accord-cadre initial est conclu pour une durée de douze (12) mois consécutifs à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa notification si celle-ci survient ultérieurement. Cela s'applique à tous les lots. Modalités relatives aux reconductions et aux délais : cf. article 5 du CCP Modalités relatives aux groupements d'opérateurs économiques : 3.7 du RC Modalités relatives aux recours : cf. art 12 du rc Durée validité des offres : 180 jours à compter de la DLRO Les soumissionnaires sont tenus d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des personnes physiques chargées de l'exécution du marché public. Pour faire suite à l'analyse des offres, le nombre maximum d'attributaires par lot est défini ci-après, sous réserve d'avoir un nombre d'offres suffisant et sous réserve d'une note globale égale ou supérieure à 70/100 : - à trois (3) opérateurs économiques maximum, s'agissant du lot 1 ; - à cinq (5) opérateurs économiques maximum, s'agissant des lots 2 et 3. Les modalités d'analyse et de passation des marchés subséquents sont fixés à l'accord-cadre initial. Modalités relatives à la négociation : cf article 7.2.3 du RC L'ensemble des échanges, de la consultation à l'attribution, se font via le profil d'acheteur. Toute question ou renseignement complémentaire doit y être demandé conformément à l'article 10 du RC. Les opérateurs économiques sont informés que l'acheteur, peut, conformément à l'article R 2185-1 du code de la commande publique, décider à tout moment de déclarer sans suite la procédure pour des motifs d'intérêt général.
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Source: OJS 2024/S 218-680238 (2024-11-07)