La présente Convention a pour objet principal de déléguer au Concessionnaire la mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant et de la salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à COMBLOUX
Commune de Combloux
Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de la réalisation des prestations suivantes : ? la réhabilitation sous sa maîtrise d'ouvrage et à ses frais du bâtiment principal à usage de bar-restaurant et du second bâtiment à usage d'une activité de salle de réception, tels que visés en Annexe n° 2 et décrits par les plans joints en Annexe n° 10 des présentes, incluant l'acquisition des équipements nécessaires à l'exploitation ; ? le portage financier et la réalisation des travaux projetés de réhabilitation du site, selon le dossier de permis de construire joint en Annexe n° 3 ; ? l'accomplissement de toutes les démarches nécessaires à l'obtention des autorisations administratives, agréments ou déclarations requises pour l'exploitation des lieux, étant précisé que la commune procèdera au dépôt du permis de construire relatif aux travaux projetés de réhabilitation du site ; ? l'exploitation technique et commerciale du bar-restaurant et de la salle de réception sur l'emprise du périmètre concédé ; ? l'accueil des usagers toute l'année, dans des conditions optimales de sécurité, d'hygiène, de confort et d'accessibilité ; ? la fourniture d'une offre de restauration variée et de qualité, selon les prescriptions fixées à l'Article 14 ; ? l'entretien et la maintenance des équipements et installations concédés ; ? l'engagement de réaliser des actions de communication destinées à promouvoir l'attractivité de la zone de loisirs de Plan Perret et, plus largement, l'attractivité et la renommée de la Commune de Combloux, en lien et en cohérence avec la communication de la destination
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-05-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-15.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-15 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente Convention a pour objet principal de déléguer au Concessionnaire la mission de service public portant sur la gestion et l'exploitation du bar-restaurant et de la salle de réception de la zone de loisirs de Plan Perret à COMBLOUX
Numéro de référence: 24AS-0074-C
Brève description:
“Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1452185
Description du marché:
“Dans le respect des stipulations de la présente Convention, le Concessionnaire est chargé, pour la durée d'exécution de la délégation de service public, de...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de cafétéria 📦
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria 📦
Adresse postale: plan d'eau
Code postal: 74920
Ville: Combloux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-01 📅
Date de fin: 2041-09-30 📅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de cafétéria 📦
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-24 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf. règlement de consultation”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf. règlement de consultation”
Capacité technique et professionnelle
“Cf. règlement de consultation”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“La prise à concession du restaurant implique la réhabilitation de l'ancien centre de détente en salle de réception / bar/ restaurant”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Combloux
Numéro d'enregistrement national: 21740083700019
Adresse postale: 132 route de la Mairie
Code postal: 74920
Commune postale: Combloux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CHAMBEL Claude
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0450586032 📞
URL: http://mairie-combloux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://mairie-combloux.fr/les-marches-publics/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1452185 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1452185 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 26796
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223761 (2024-04-15)