La présente consultation porte sur les besoins du Syndicat Mixte des Transports en Commun de Belfort (SMTC) en matière de transport de personnes à mobilité réduite

SMTC90

CF DCE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-29.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-29 Avis de marché
Avis de marché (2024-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur les besoins du Syndicat Mixte des Transports en Commun de Belfort (SMTC) en matière de transport de personnes à mobilité réduite
Numéro de référence: 24FS-0118-O
Brève description: CF DCE
Type de contrat: Services
Produits/services: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Valeur estimée hors TVA: 1 890 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1503329
Produits/services supplémentaires: Services spécialisés de transport routier de passagers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-02 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Cf Dce
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement: Cf Dce
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Cf Dce
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-23 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-09-23 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Cf Dce
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Cf Dce
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Se reporter au DCE
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: SMTC90
Numéro d'enregistrement national: 25900001600032
Adresse postale: Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare Tgv, Cs n° 30602
Code postal: 90400
Commune postale: Meroux Moval
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Mr le Directeur
Courrier électronique: contact@smtc90.fr 📧
Téléphone: 0384909925 📞
Fax: 0384212385 📠
URL: http://www.smtc90.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.smtc90.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1503329 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1503329 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Cf Dce
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national: 68067
Adresse postale: Préfecture de Meurthe et Moselle
1 Rue Préfet C. Erignac
Code postal: 54038
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Téléphone: 0383342565 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Besançon
Numéro d'enregistrement national: 68066
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Code postal: 25000
Commune postale: Besancon
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: greffe.tabesancon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0381826000 📞
Fax: 0381826001 📠
URL: http://www.ta-besancon.juradm.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 148-459804 (2024-07-29)
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