La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ». Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique. Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS. La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-09-24.
L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.
Avis de marché (2024-07-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ».
Le présent marché est un contrat de prestations de services.
La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
Numéro de référence: KM20240705
Brève description:
“La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ».
Le...”
Brève description
La présente consultation porte sur la conclusion d?un marché public portant sur la « GESTION DES AIRES D?ACCUEIL A DESTINATION DES GENS DU VOYAGE ».
Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l?article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l?arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
La procédure de passation du présent marché public est celle de l?appel d?offres ouvert en application des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-1 à R2161-8 du code de la commande publique.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion d'immeubles et d'installations📦 Description
Description du marché:
“Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses...”
Description du marché
Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
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Informations complémentaires:
“Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil...”
Informations complémentaires
Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers
Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve
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Produits/services supplémentaires: Services de gestion de terrains📦 Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique - 50%
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre jugée au regard de la méthodologie mises en place pour assurer une sensibilisation au tri des déchets et à la consommation écoresponsable de fluides. - 5%
Critère de qualité (nom): Qualité sociale de l'offre jugée au regard des proposition d'actions d'insertion professionnelle du candidat en faveur de l'accès à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion sur le marché du travail en lien avec l'exécution des missions du marché 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-24 12:05:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Capacités administratives, professionnelles, techniques et financières”
“Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses...”
Le présent marché est un contrat de prestations de services en application de l'article L 1111-4 du code de la commande publique.
Le cahier des clauses administratives générales (CCAG) applicable est le CCAG FCS (Fournitures Courantes et Services) en vigueur approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du (CCAG) des marchés publics de FCS.
Le présent marché public contient une tranche ferme et une tranche optionnelle :
Tranche ferme : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil d'Aubervilliers
Tranche optionnelle : Gestion et accompagnement social de l'aire d'accueil de La Courneuve
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7 Rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Téléphone: +33 149202000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous :
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessous :
un référé précontractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551-1 et suivants du code de justice administrative,
un référé contractuel à compter de la signature du contrat en application des articles par les articles L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative
Le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 131-406635 (2024-07-05)