La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour : - la restructuration de l'ancien presbytère en crèche et médiathèque - la réhabilitation d'une ancienne mam en petite crèche

CC de commercy void vaucouleurs

Marché soumis aux dispositions du code de la commande publique et notamment aux dispositions de l'article L2123-1 et suivants du Code de la Commande Publique. Marché alloti en 2 lots Marché de maitrise d'oeuvre lancé dans le cadre d'un groupement de commandes pour le lot 1. Le descriptif de la mission est indiqué dans le CCAP commun aux deux lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-28.

Qui ?

• CC de commercy void vaucouleurs

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-28	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne une mission de maitrise d'oeuvre pour : - la restructuration de l'ancien presbytère en crèche et médiathèque - la réhabilitation d'une ancienne mam en petite crèche
Numéro de référence: 24FS-0041-R
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Restructuration presbytere
Valeur estimée hors TVA: 260 000 EUR 💰
Description du marché: RESTRUCTURATION DE L'ANCIEN PRESBYTERE EN CRECHE ET MEDIATHEQUE
Produits/services supplémentaires: Travaux de restructuration 📦
Durée de l'accord: 36 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Planning d'accomplissement de la mission (pertinence, délais)
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Rehabilitation ancienne mam
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Description du marché: REHABILITATION D'UNE ANCIENNE MAM EN PETITE CRECHE
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour les bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-09 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-09 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commercy
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-09 14:00:00 📅
Lieu: Commercy
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. Spécifique au lot 1 : Souhaité 1 référence en conception et construction d'équipement de lecture publique de - 5 ans, 1 référence d'opérations culturelles de travaux et de - 5 ans, 1 référence bâtiment en conception et en réalisation à énergie positive et bas carbone ou équivalent / Climaxion ou équivalentes

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Chaque candidat, contractant unique ou groupement, devra réunir les compétences nécessaires suivantes : - Architecture - BET Gros oeuvre, Structure, techniques du bâtiment, BET Fluides : électricité (courants forts, courants faibles, GTB), CVC plomberie, Compétences lots secondaires (menuiseries, cloisons, revêtements sols et muraux, …), Acousticien, Economiste de la construction, Compétences en réglementation thermique, performances énergétiques conformes aux demandes des financeurs. Il est précisé que ces compétences pourront être assurées par un ou plusieurs membres de l'équipe. Il ne sera pas admis que les tâches essentielles du marché soient sous-traitées. Il est entendu que les tâches essentielles sont celles relatives à l'architecte et au(x) bureau(s) d'études. Il doit justifier de sa capacité à réunir toutes ces compétences dès le stade de la candidature. Compétences supplémentaires uniquement pour le lot 1 : Une compétence en organisation bliblio-économique serait appréciée

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CC de Commercy Void Vaucouleurs
Numéro d'enregistrement national: 19657
Adresse postale: Maison des Services
Château Stanislas
Code postal: 55200
Commune postale: Commercy
Région: Meuse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LECLERC Francis
Courrier électronique: cc-cvv@orange.fr 📧
Téléphone: 0329912188 📞
URL: http://cc-cvv.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1565745 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1565745 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nancy
Numéro d'enregistrement national: 78BD31A9-F1BE-BE45-024E4382B2A25D18
Adresse postale: 5, Place de la Carrière
C.O. n° 20038
Code postal: 54036
Commune postale: Nancy
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nancy@juradm.fr 📧
Téléphone: 0383174343 📞
Fax: 0383174350 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 233-730393 (2024-11-28)

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