La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres. Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur

Mairie de Yerres

Le présent contrat est un accord-cadre « composite ». Il comprend une partie traitée sous la forme d'un marché ordinaire (à prix global et forfaitaire), et une partie traitée sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande. Les prestations de la partie « marché ordinaire » seront rémunérées par application du prix global forfaitaire décomposé dans le cadre de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire. Les prestations de la partie « accord-cadre à bons de commande » seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant maximum annuel de la partie "accord-cadre à bons de commande" est fixé à 100 000.00 euro(s) HT, soit un total de 400 000.00 euro(s) HT sur la durée totale du marché (4 ans), périodes de reconduction comprises

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-10.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Europe Services Voirie

Qui ?

• Mairie de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de voirie et services de balayage des rues › Services de balayage des rues

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-10	Avis de marché
2025-05-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres. Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur
Numéro de référence: BALAYAGE 2
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1540306
Produits/services supplémentaires: Services de balayage des rues 📦
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 91330 Yerres
Code postal: 91330
Ville: Yerres
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-01 📅
Date de fin: 2026-03-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-14 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 09:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-07 09:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Se référer au règlement de consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Une retenue de garantie est prévue au contrat. Elle peut être remplacée par une garantie à première demande. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables annuellement. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Yerres
Numéro d'enregistrement national: 57189
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: CLODONG Olivier
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0169497742 📞
URL: http://www.yerres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1540306 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1540306 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les visites sur site sont facultatives. Il est vivement conseillé aux candidats de visiter la Ville pour appréhender les lieux. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Il prend effet le 1er mars 2025. Pour la partie « marché ordinaire », l'exécution des prestations débute à compter du 1er mars 2025. Pour la partie « accord-cadre à bons de commande », les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A1A4E13B-ABA8-6516-C5D65BAADB68F5E0
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 200-619432 (2024-10-10)

Avis d'attribution de marché (2025-05-02)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 07-2025
Date de conclusion du contrat: 2025-02-24 📅
Titre: La présente consultation concerne les prestations de balayage et nettoyage des voies et espaces publics sur le territoire de la commune de Yerres. Une première procédure formalisée a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général par le Pouvoir Adjudicateur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Identifiant de l’offre: EUROPE SERVICES VOIRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Europe services voirie
Numéro d'enregistrement national: 1540306-1-0-1
Adresse postale: 6 Rue De Bievre
Code postal: 91000
Commune postale: Evry-Courcouronnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jacques.berson@fccenvironnement.fr 📧
Téléphone: 01 69 54 17 17 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 619432-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Délibération en date du 06/02/2025 - Marché daté du 06/02/2025 notifié le 24/02/2025. Montant du prix global et forfaitaire annuel des prestations de la partie « marché ordinaire » : 936 980,00 euro(s) Ht. Montant maximum annuel relevant de la partie « accord-cadre à bons de commande » pour la période initiale de l'accord-cadre fixé comme suit : 100 000 euro(s) Ht. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le montant est identique pour la période de reconduction. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Le marché est consultable sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - Service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle - 91330 Yerres. Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon - 91330 Yerres Une première procédure a été déclarée sans suite pour motif d'intérêt général selon l'article R 2185-1 du Code de la commande publique et une nouvelle consultation a été lancée

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A97B1F35-F9A6-AFEF-168A65EC432F1532
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
A97B1F43-A371-49F0-86700DE77F73A303
Source: OJS 2025/S 086-287337 (2025-05-02)

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