La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.
Numéro de référence: 24HERULT01L
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Description
Identifiant interne: 24HERAULT01L
Titre: Relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028).
Description du marché: Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 5 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002247800015
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.alric@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0681274303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Article 8 du règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-679681 (2024-11-05)