La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.

CCI Occitanie

La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-05. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables restants (2024 à 2028). Il s'agit de nommer un Co-commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d?Industrie pour la CCI de l?Hérault.
Numéro de référence: 24HERULT01L
Brève description:
“La présente consultation concerne la relance de la Mission Légale de Co Commissariat aux Comptes de la CCI de l'Hérault pour les 5 exercices comptables...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'établissement d'états financiers 📦
Description
Description du marché:
“Il s agit de nommer un Co commissaire aux comptes titulaire et son suppléant, pour la Chambres de Commerce et d'Industrie pour la CCI de l Herault”
Lieu d'exécution: Hérault 🏙️
Durée de l'accord: 5 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-05 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cci occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002247800015
Code postal: 31700
Commune postale: Blagnac
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: f.alric@occitanie.cci.fr 📧
Téléphone: 0681274303 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Code postal: 34063
Commune postale: Montpellier Cedex
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Article 8 du règlement de consultation”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 217-679681 (2024-11-05)