Avis de marché (2024-05-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.
Numéro de référence: M_3117
Brève description:
“La présente consultation a pour objet le service de valorisation des capacités d'effacement électrique des établissements bénéficiaires.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Exploitation d'installations électriques📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Initié Capacité”
Lieu d'exécution: Rhône🏙️ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la prestation de service
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de coût (nom): Coût de la part variable de l'énergie effacée en €/MWh effacé
Critère de coût (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Expert Réserve Rapide/Réserve complémentaire” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-26 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-26 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 7.2 du RC” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf article 7.2 du RC”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Adresse postale: 184 rue DUGUESCLIN
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Téléphone: +33 487635000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard
le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice
administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des « mesures de publicité appropriées ».
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 105-323100 (2024-05-30)