La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
CDG59
La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2025-01-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-26.
Qui ?- • CDG59
- • Services de bibliothèques et archives › Services d'archives
- • Services de reliure et de finition › Services de reliure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-12-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique se décomposant comme suit : Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 40% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Restauration de documents d?archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 20% Méthodologie spécifique au constat d'état pour 25% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdg59
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33359568808 📞
URL: https://www.cdg59.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569779&orgAcronyme=CDG59 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2024/S 252-797701 (2024-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil. Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Numéro de référence:
MP2024_17
Brève description:
La présente consultation a pour objet la restauration et la reliure des actes administratifs et/ou de l?État civil.
Cette consultation est passée dans le cadre d?un groupement de commandes dont le CDG 59 est coordonnateur
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de reliure et de finition 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:
Réalisation de reliures administratives cousues de registres pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Produits/services: Services de reliure
📦
Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Qualité technique se décomposant comme suit : Méthodologie de prise en charge de la demande faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 40% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 20%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Restauration de documents d?archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description du marché:
Restauration de documents d?archives et/ou de registres anciens pour les collectivités territoriales et établissements publics du département du Nord
Produits/services: Services d'archives
📦
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie de prise en charge des demandes faisant apparaître les moyens humains et matériels pour 20% Méthodologie spécifique au constat d'état pour 25% Qualité technique des produits et fournitures utilisés (échantillons) pour 15%
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-28 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessus est fournie à titre purement indicatif.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-28 14:00:00 📅
Lieu: Lille
Informations complémentaires:
l'Ouverture des offres n'étant pas publique, la date mentionnée ci-dessus est fournie à titre purement indicatif.
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
Liste des principales prestations effectuées comparables au présent marché au cours des 3 dernières années au profit d'une personne publique ou privée, indiquant le montant, la date et le nom du destinataire
Moyens humains et techniques.
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du Code de la commande publique
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cdg59
Numéro d'enregistrement national:
28590002300018
Adresse postale: 14 rue Jeanne Maillotte
Code postal: 59013
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info-mp@cdg59.fr 📧
Téléphone: +33359568808 📞
URL: https://www.cdg59.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=569779&orgAcronyme=CDG59 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national:
17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille cedex
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 03 59 54 23 42 📞
Fax: 03 59 54 24 45 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé précontractuel (article. L. 5511 et s. du CJA pour les pouvoirs adjudicateurs et article L 5515 et s. pour les entités adjudicatrices) ; Référé contractuel (article L. 55113 et s. du CJA). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence « Tarn et Garonne », qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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