La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Sieeen
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-06-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-26.
Qui ?- • Sieeen
- • Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-04-26 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Point de livraison bénéficiant d'une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE)
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard.
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
5️⃣
Identifiant interne:
Titre: Points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description du marché:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national:
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: 0386597690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258047 (2024-04-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Numéro de référence:
C-2024-13
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion, pour le compte du groupement de commandes, d'un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents pour l'acheminement et la fourniture d'électricité et les services associés afin d'alimenter les points de livraison des membres du groupement.
Afficher plus
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description du marché:
Le lot n° 3 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3, C4 et C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public, bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre est assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
2️⃣
Identifiant interne:
5
Titre: Point de livraison bénéficiant d'une fourniture à Haute Valeur Environnementale
Description du marché:
Le lot n° 5 est constitué des points de livraison des membres du groupement dont la fourniture est dite à Haute Valeur Environnementale
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0005
3️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE)
Description du marché:
Le lot n° 1 est constitué des points de livraison appartenant aux segments C2, C3 et C4 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d?une fourniture standard.
Description du marché:
Le lot n° 4 est constitué des points de livraison assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
5️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Description du marché:
Le lot n° 2 est constitué des points de livraison appartenant au segment C5 n'étant pas assimilés à un usage éclairage public et bénéficiant d'une fourniture standard et dont le membre n'est pas assimilé à une très petites entreprises (TPE).
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-03 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Insolvabilité
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sieeen
Numéro d'enregistrement national:
25580118500018
Code postal: 58000
Commune postale: Nevers
Région: Nièvre 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: commande.publique@sieeen.fr 📧
Téléphone: 0386597690 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=667468&orgAcronyme=r4b 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Numéro d'enregistrement national:
172100059
Adresse postale: 22, rue d'Assas
Code postal: 21016
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0380739100 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 085-258047 (2024-04-26)
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