LA FOURNITURE, L'EMISSION ET LA LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA CCOG

Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ?

• Cté de cnes de l'Ouest Guyanais

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles de papeterie imprimés, excepté les formulaires › Chèques-repas
• Services de courtage et services liés de titres et marchandises › Services de traitement d'opérations et services de compensation

Où ?

• Guyane › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-05	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture, l'emission et la livraison de titres-restaurants pour les agents de la ccog
Numéro de référence: 2024-27-AO-RH
Brève description:

LA FOURNITURE, L'EMISSION ET LA LIVRAISON DE TITRES-RESTAURANTS POUR LES AGENTS DE LA CCOG

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Identifiant interne: 2024-27-AO-RH
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas 📦
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-11 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-11 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Service de la Commande publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-12-11 16:00:00 📅
Lieu: Service de la Commande publique
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise: - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer aux documents de la consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cté de Cnes de l'Ouest Guyanais
Numéro d'enregistrement national: 24973003700036
Adresse postale: 2 rue Bruno Aubert ZA Gaston Césaire
Code postal: 97360
Commune postale: Mana
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la Commande Publique
Courrier électronique: marches.publics@ouestguyane.fr 📧
Téléphone: +33 594343494 📞
URL: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1054857.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1054857.html 🌏
URL de participation: https://cc-ouestguyane.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_2812_1054857.html 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de la Guyane
Numéro d'enregistrement national: 13001580300021
Adresse postale: 7 rue Victor Schoelcher
BP 5030
Code postal: 97305
Commune postale: Cayenne cedex
Région: Guyane 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 217-677199 (2024-11-05)

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