La fourniture et la livraison en diffrents points de titres restaurant dmatrialiss destins aux personnels grs par la SA des Chalets quelle que soit la socit de rattachement

SA HLM des Chalets

la fourniture et la livraison en diffrents points de titres restaurant dmatrialiss destins aux personnels grs par la SA des Chalets quelle que soit la socit de rattachement. Le primtre d'intervention de la SA des Chalets peut voluer avec le temps

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-07.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-07 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison en diffrents points de titres restaurant dmatrialiss destins aux personnels grs par la SA des Chalets quelle que soit la socit de rattachement
Brève description:
la fourniture et la livraison en diffrents points de titres restaurant dmatrialiss destins aux personnels grs par la SA des Chalets quelle que soit la socit de rattachement. Le primtre d'intervention de la SA des Chalets peut voluer avec le temps
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 038 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-35744
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): de l'offre de services
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-15 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-03-15 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-03-15 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir Rglement de Consultation
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: Voir Rglement de Consultation
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans lun des cas dexclusion de la procdure de passation prvus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa hlm des chalets
Numéro d'enregistrement national: 66080284400028
Adresse postale: 29 boulevard Gabriel-Koenigs
Cs 23148
Code postal: 31027
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: MARCHAL Pierre
Courrier électronique: cjones@garonnedeveloppement.com 📧
Téléphone: 0562132525 📞
URL: http://www.ladepeche-marchespublics.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=35744 🌏
URL de participation: https://ldm.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=35744 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Toulouse
Numéro d'enregistrement national: 32812
Adresse postale: 2, Alle Jules Guesde
Code postal: 31068
Commune postale: Toulouse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil.tgi-toulouse@justice.fr 📧
Téléphone: 0561337000 📞
Fax: 0561256869 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- Rfr pr-contractuel prvu l'article 2 de l'ordonnance n2009 - 515 du 7 mai 2009 affrente aux procdures de recours ; - Rfr contractuel prvu l'article 11 de l'ordonnance n2009 du 7 mai 2009 affrente aux procdures de recours ; - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents vincs (dans un dlai de 2 mois compter de la date laquelle la conclusion du contrat est rendue publique)
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 028-082365 (2024-02-07)
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