La fourniture et la livraison de carburants pour les besoins des services municipaux

Ville de Gennevilliers

Les prestations consistent en la fourniture et la livraison conformément aux demandes des services municipaux de : - Essence sans plomb (indice d'octane 98) - Gazole - Fioul domestique. Les carburants devront répondre aux normes NF EN 228 et NF EN 590 conformément aux directives des arrêtés du 23 décembre 1999. A titre indicatif et non contractuel, une estimation des commandes pour la durée initiale du marché s'établit à 190 000 litres, répartis comme suit : - Essence sans plomb : environ 40 000 litres, - Gazole : environ 90 000 litres, - Fioul domestique : 1 000 litres

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-09.

Qui ?

• Ville de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-09	Avis de marché
2025-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La fourniture et la livraison de carburants pour les besoins des services municipaux
Numéro de référence: 24DE01
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Essence sans plomb 📦
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: F-PF-1571192
Produits/services supplémentaires:

Carburant diesel 📦

Fioul domestique 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Centre Technique Municipal - 81 rue du Fossé Blanc
Code postal: 92230
Ville: Gennevilliers
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-03 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit 3 fois, et ne pourra excéder 48 mois. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite ; en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-15 11:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-15 14:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-15 14:30:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

Le Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) peut être utilisé en lieu et place des Dc1 et Dc2

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (comprenant coordonnées d'un contact)

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Gennevilliers
Numéro d'enregistrement national: 54699
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Clochette Philippe
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140856817 📞
URL: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1571192 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1571192 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: B3F1B0A6-B3CF-7694-AF5BF9F224F1CEBA
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 240-752901 (2024-12-09)

Avis de marché (2025-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 840 000 EUR 💰

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-23 14:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-23 14:30:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: C9451789-B3A3-03EC-82E074003DCAAD8D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 11h00 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 12h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 15/01/2025 à 14h30 au plus tard. Lire 23/01/2025 à 14h30 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 5eeae8dc-ea3a-468a-9e5f-7ef5d29ac657-01
Source: OJS 2025/S 010-026605 (2025-01-13)

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