LA FORMATION DES MANAGERS

Ville de Stains

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-13.

Qui ?

• Ville de Stains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel
• Services de gestion du personnel, excepté services de placement et de mise à disposition › Services de formation de personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La formation des managers
Brève description: LA FORMATION DES MANAGERS
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Les essentiels de la gestion d'équipe,
Description du marché: les essentiels de la gestion d'équipe,
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Ville: Stains
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Durée de l'accord: 2 années
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Les outils du manager
Description du marché: Les outils du manager
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Le développement personnel dans sa fonction d'encadrant
Description du marché: Le développement personnel dans sa fonction d'encadrant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Stains
Numéro d'enregistrement national: 21930072000014
Adresse postale: 6, avenue Paul Vaillant Couturier
Code postal: 93240
Commune postale: Stains
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@stains.fr 📧
Téléphone: 0149718185 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.maximilien.fr 🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=894942&orgAcronyme=b4l 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig (niveau 206 rue de Paris)
Code postal: 93 100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : • Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et suivants du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15). • Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché. • Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension. • Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension. • Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :

• Référé contractuel (décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009) : référé contractuel est un recours, régi par les articles L.551-13 et suivants du CJA, qui peut être introduit après signature du contrat, au plus tard 31 jours après publication d'un avis d'attribution ou conclusion des marchés fondés sur un accord-cadre, ou 6 mois après la conclusion si l'avis d'attribution n'est pas publié. Le recours ne peut être cumulé avec un référé précontractuel, sauf si l'interdiction de signature qui y est attachée a été méconnue. Il est irrecevable contre des contrats non soumis à publicité préalable, sous réserve que certaines formalités d'information aient été respectées (art. L.551-15).

• Référé précontractuel (sur la base des articles L.551-1 et R.555-1 du Code de justice administrative) : référé précontractuel pour manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.

• Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat (articles R.421-1 et suivants du CJA) : dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée. Ce recours peut éventuellement être accompagné d'une demande de référé suspension.

• Recours de pleine juridiction dans le délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de formation et de conclusion du contrat sur le fondement des articles R.421-1 à R.421-7 du Code de Justice Administrative, ce recours pourra éventuellement être accompagné d'une demande de référé-suspension.

• Recours gracieux : adressé au pouvoir adjudicateur dans un délai de deux mois au pouvoir adjudicateur à compter de deux mois de la notification ou publication de la décision attaquée.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 222-695494 (2024-11-13)

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