La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2024-06-17.
Avis de marché (2024-06-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
Numéro de référence: 2024000662
Brève description:
“La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation...”
Brève description
La consultation consiste à réaliser des études d'évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France-2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦 Description
Description du marché:
“Etudes évaluation de politiques publiques in-itinere et ex-post du Plan France 2030 en faveur de la décarbonation et transition écologique”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euros...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre de Prestations Intellectuelles.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum de 5 000 000 euros TTC.
Il est conclu pour une durée de 12 mois, reconductible 3 fois 12 mois, soit une durée totale de 48 mois à compter de sa notification définie à l'article "Validité " du CCAP et pourra être reconduit
Voir précisions dans le CCAP joint au dossier de consultation des entreprises (DCE).
Il s'agit d'un accord cadre multi attributaires (avec un nombre aximum de 5 candidats)
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Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-28 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le dossier de Consultation des Entreprises” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Critères énoncés dans le Dossier de Consultation des Entreprises”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 alléee de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 2551010003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Adresse postale: 6 alléee de l'Ile-Gloriette
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes Cedex
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Téléphone: +33 255101002📞
Fax: +33 2551010003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel : jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants du code de justice administrative).
Référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au journal Officiel de l'Union européenne ou 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Une fois le contrat signé et l'avis d'attribution publié, un recours en contestation de la validité du contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois.
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 118-361235 (2024-06-17)