La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
La fourniture des mobiliers ergonomiques est réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi des agents, du Département des Bouches-du-Rhône, en situation de handicap.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-09.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-07-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Sièges et chaises divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: Acquisition de mobiliers ergonomiques pour les agents en situation de handicap du departement des bouches-du-rhone
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des mobiliers est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Qualité de l'organisation est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC.
Le critère 4 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Produits/services supplémentaires: Repose-pieds 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Liste et brève description des critères de sélection:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413613 (2024-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La consultation concerne l'acquisition de mobiliers ergonomiques en faveur des agents en situation de handicap du département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence:
2024-0265
Brève description:
La fourniture des mobiliers ergonomiques est réalisée dans le cadre du maintien dans l'emploi des agents, du Département des Bouches-du-Rhône, en situation de handicap.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Sièges et chaises divers 📦
Valeur estimée hors TVA: 102 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
2024-0265
Titre: Acquisition de mobiliers ergonomiques pour les agents en situation de handicap du departement des bouches-du-rhone
Valeur estimée hors TVA: 396 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
ACQUISITION DE MOBILIERS ERGONOMIQUES POUR LES AGENTS EN SITUATION DE HANDICAP DU DEPARTEMENT DES BOUCHES-DU-RHONE. Le montant annuel HT est fixé à un minimum de 10 000 euros et à un maximum de 150 000.
Informations complémentaires:
L'analyse de la qualité des mobiliers est analysée sur la base des fiches techniques listées au RC, au BPU et dans le cadre de mémoire technique.
Produits/services: Mobilier de bureau
📦
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être relancé en 2028.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des mobiliers est pondéré à 40%. Pour le détail, se référer au RC.
Le critère 3 Qualité de l'organisation est pondéré à 10%. Pour le détail se référer au RC.
Le critère 4 Performances en matière de protection de l'environnement est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
Montant minimum annuel : 10 000€ HT
Montant maximum annuel : 150 000€ HT
Durée du marché : 12 mois, reconductible trois fois
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Repose-pieds 📦
Description
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-19 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-19 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives? La séance n'est pas ouverte au public.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️ Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-19 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône.
Informations complémentaires:
Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives? La séance n'est pas ouverte au public.
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus
Liste et brève description des conditions:
Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)
Le candidat doit indiquer être indiquer être inscrit sur un registre professionnel
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Motif d'exclusion: Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion est indiqué dans le DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national:
22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413313206 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.Ent 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national:
17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2024-0265
Afficher plus
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 133-413613 (2024-07-09)
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