La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués

Commune d'Eteaux

La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-08-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués
Numéro de référence: Aménagement de la RD5 - Enfouissement des réseaux secs - Renouvellement du réseau d'eau potable - Route de la Chapelle sur la commune d'Eteaux
Brève description:
La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement et VRD
Description du marché:
01 a Terrassement et réseaux eaux pluviales - Commune d'ETEAUX 01 b Génie civil des réseaux secs - SYANE 01 c Renouvellement conduite AEP - Communauté de communes du Pays Rochois
Informations complémentaires: Les prestations définies au Ccap sont réparties en 3 lots
Produits/services supplémentaires:
Adresse postale: Commune d'Eteaux 74800 - Depuis l'Espace Multifonction de la commune d'Eteaux jusqu'au hameau de Coudray Route de la Chapelle Rd 155 et Rd 5
Code postal: 74800
Ville: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Défini par lot
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement surfaces
Description du marché:
02 a Aménagement de surfaces - Commune d'ETEAUX 02 b Réfection des tranchées de réseaux secs - SYANE 02 c Réfection des tranchées d'eau potable - Communauté de communes du Pays Rochois
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Génie électrique
Description du marché:
Génie électrique - SYANE - Travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité, - Travaux de rétablissement, de mise en conformité et de construction de réseaux d'éclairage public, - Travaux de construction et de dissimulation de réseaux de télécommunications
Afficher plus
Produits/services supplémentaires:
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire d'Eteaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 16:00:00 📅
Lieu: Maire d'Eteaux
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm)
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ETEAUX
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Code postal: 74800
Commune postale: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATSIMBA David
Courrier électronique: commune@eteaux.fr 📧
Téléphone: 0450030244 📞
URL: https://www.eteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66507 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Mairie d'Eteaux 28 Place de la mairie 74800 Eteaux
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11346
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494468 (2024-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Rhône-Alpes Haute-Savoie
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de préparation de chantier Travaux de démolition de bâtiments et... Travaux de fouille et de terrassement Travaux de terrassement Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Ouvrages annexes de pipelines et de câbles Ouvrages annexes pour canalisations d'eau Travaux de construction, de fondation et...