La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués
Commune d'Eteaux
La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-08-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Ouvrages annexes de pipelines et de câbles › Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux de construction de routes
- • Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de revêtement de routes
- • Travaux de revêtement divers › Travaux de construction de voies piétonnes › Travaux de construction de zones piétonnes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-08-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués
Numéro de référence: Aménagement de la RD5 - Enfouissement des réseaux secs - Renouvellement du réseau d'eau potable - Route de la Chapelle sur la commune d'Eteaux
Brève description:
“La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique”
Afficher plus
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement et VRD
Description du marché:
“01 a Terrassement et réseaux eaux pluviales - Commune d'ETEAUX 01 b Génie civil des réseaux secs - SYANE 01 c Renouvellement conduite AEP - Communauté de...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Les prestations définies au Ccap sont réparties en 3 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de zones piétonnes 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Adresse postale: Commune d'Eteaux 74800 - Depuis l'Espace Multifonction de la commune d'Eteaux jusqu'au hameau de Coudray Route de la Chapelle Rd 155 et Rd 5
Code postal: 74800
Ville: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Défini par lot”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement surfaces
Description du marché:
“02 a Aménagement de surfaces - Commune d'ETEAUX 02 b Réfection des tranchées de réseaux secs - SYANE 02 c Réfection des tranchées d'eau potable - Communauté...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Génie électrique
Description du marché:
“Génie électrique - SYANE - Travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité, - Travaux de...”
Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de zones piétonnes 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire d'Eteaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 16:00:00 📅
Lieu:
“Maire d'Eteaux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Afficher plus
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Afficher plus
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ETEAUX
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Code postal: 74800
Commune postale: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATSIMBA David
Courrier électronique: commune@eteaux.fr 📧
Téléphone: 0450030244 📞
URL: https://www.eteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66507 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Mairie d'Eteaux 28 Place de la mairie 74800 Eteaux”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11346
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494468 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: La Commune d'Eteaux entreprend l'aménagement de la voirie sur la RD 5 et la RD 115 afin de relier les secteurs de Coudray et la Goulette au chef-lieu et intégrer des aménagements pour les cycles et les mobilités douces. La rénovation du réseau d'eaux pluviales, l'enfouissement de réseaux secs et la reprise du tapis routier seront également effectués
Numéro de référence: Aménagement de la RD5 - Enfouissement des réseaux secs - Renouvellement du réseau d'eau potable - Route de la Chapelle sur la commune d'Eteaux
Brève description:
“La Commune est désignée coordonnateur du groupement de commande ETEAUX - SYANE - CCPR et procèdera à ce titre dans le respect des règles de la commande publique”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3
1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Terrassement et VRD
Description du marché:
“01 a Terrassement et réseaux eaux pluviales - Commune d'ETEAUX 01 b Génie civil des réseaux secs - SYANE 01 c Renouvellement conduite AEP - Communauté de...”
Informations complémentaires:
“Les prestations définies au Ccap sont réparties en 3 lots”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers 📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement 📦
Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de zones piétonnes 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Adresse postale: Commune d'Eteaux 74800 - Depuis l'Espace Multifonction de la commune d'Eteaux jusqu'au hameau de Coudray Route de la Chapelle Rd 155 et Rd 5
Code postal: 74800
Ville: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Savoie 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-31 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Défini par lot”
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Aménagement surfaces
Description du marché:
“02 a Aménagement de surfaces - Commune d'ETEAUX 02 b Réfection des tranchées de réseaux secs - SYANE 02 c Réfection des tranchées d'eau potable - Communauté...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement de routes 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Génie électrique
Description du marché:
“Génie électrique - SYANE - Travaux d'extension, de renforcement et de dissimulation des réseaux de distribution publique d'électricité, - Travaux de...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de routes 📦
Travaux de construction de zones piétonnes 📦
Ouvrages annexes pour canalisations d'eau 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maire d'Eteaux
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-09-10 16:00:00 📅
Lieu:
“Maire d'Eteaux”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance. (disponible...”
Capacité technique et professionnelle
“- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'ETEAUX
Numéro d'enregistrement national: 21740116500014
Adresse postale: 28 place de la Mairie
Code postal: 74800
Commune postale: Eteaux
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RATSIMBA David
Courrier électronique: commune@eteaux.fr 📧
Téléphone: 0450030244 📞
URL: https://www.eteaux.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mp74.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=66507 🌏
URL de participation: https://dl.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=66507 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Mairie d'Eteaux 28 Place de la mairie 74800 Eteaux”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 11346
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 160-494468 (2024-08-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕