L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.

Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de fondations 📦
Description
Titre: Accord cadre à marchés subséquents portant sur l'assistance à maîtrise d'oeuvre pour des prestations de bureau d'études structures
Description du marché: Produits/services: Services de conseil en architecture 📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2026-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac-snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Département: 75000
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Dgac-snia
Courrier électronique: lucas.cinget@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0603581405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjYzNTUwNw==&fullWidth=true 🌏
Soumission par voie électronique: Non autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: 15/11/2024
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 201-621641 (2024-10-14)