L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.

DGAC-SNIA

L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-14.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-14 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade en bâtiment dans le cadre d?une assistance à maîtrise d?oeuvre sur des phases de type loi MOP (DIAG/ESQ, APS, APD, PRO, VISA DET?) sur le patrimoine de la DGAC et du ministère des Armées.
Brève description:
“L?objet de l?accord cadre est un contrat établissant les termes régissant les marchés subséquents à passer pour la réalisation d?études structure et façade...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conception de fondations 📦
Description
Description du marché:
“Cet accord-cadre a pour objet la réalisation d'études structure et façade en bâtiment dans le cadre d'une assistance à maîtrise d'oeuvre sur des phases de...”    Afficher plus
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en architecture 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-15 📅
Date de fin: 2026-01-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Dgac-snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.cinget@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0603581405 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Agent.PubliciteConsultation&id=MjYzNTUwNw==&fullWidth=true 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Dgac-snia
Numéro d'enregistrement national: 12006401900074
Adresse postale: 82 rue des Pyrénées
Code postal: 75000
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lucas.cinget@aviation-civile.gouv.fr 📧
Téléphone: 0603581405 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“15/11/2024”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 201-621641 (2024-10-14)