L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.
Val de Garonne Agglomération
L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-18.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-18 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.
Numéro de référence: 2024V12A
Brève description:
“L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2024V12A
Titre: Execution de services de transports pour les manifestations evenementielles sur le territoire de de val de garonne agglomeration
Description du marché:
“EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES SUR LE TERRITOIRE DE DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de consultation : performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de consultation : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. règlement de consultation”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché cs 70305
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: 0553644046 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue tastet -CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164092 (2024-03-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.
Numéro de référence: 2024V12A
Brève description:
“L'exécution de services de transports pour les manifestations évènementielles sur le territoire de Val de Garonne Agglomération.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Description
Identifiant interne: 2024V12A
Titre: Execution de services de transports pour les manifestations evenementielles sur le territoire de de val de garonne agglomeration
Description du marché:
“EXECUTION DE SERVICES DE TRANSPORTS POUR LES MANIFESTATIONS EVENEMENTIELLES SUR LE TERRITOIRE DE DE VAL DE GARONNE AGGLOMERATION”
Type de contrat: Services
Produits/services: Transport non régulier de passagers 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de consultation : performances en matière de développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Cf. règlement de consultation : valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Cf. règlement de consultation”
Motif d'exclusion: corruption
Description des motifs d'exclusion:
“Les motifs d'exclusion sont disponibles dans le DCE”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Val de Garonne Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 20003067400010
Adresse postale: Place du marché cs 70305
Code postal: 47213
Commune postale: Marmande cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: cop@vg-agglo.com 📧
Téléphone: 0553644046 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.demat-ampa.fr 🌏
URL de participation: http://www.demat-ampa.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 17330005400025
Adresse postale: 9, rue tastet -CS 21490
Commune postale: Bordeaux cedex
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta.bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 056-164092 (2024-03-18)
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