L'ACCORD - CADRE DE FOURNITURE DE PIECES D'ASSAINISSEMENT EAUX USEES ET EAUX PLUVIALES

Syage

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. La présente consultation concerne la fourniture de pièces d'assainissement (tampons, grilles, avaloirs, bouches d'égout) pour les réseaux d'assainissement eaux usées et eaux pluviales du Syndicat mixte pour l'Assainissement et la Gestion des Eaux du bassin versant de l'Yerres-Seine (SyAGE). Cette prestation s'effectue dans le cadre des programmes d'aménagements de voirie des Communes, des EPCI ou des Conseils départementaux, pour lesquels le SyAGE fournit les pièces d'assainissement neuves en remplacement de celles dégradées ou celles nécessaires à la modification des profils ou d'emprises, ainsi que l'adaptation des types d'avaloirs en fonction des vues des trottoirs ou d'insuffisances hydrauliques. Pas de montant minimum Le montant maximum annuel s'élève à 150 000 euro(s) HT

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-25.

Qui ?

• Syage

Qu'est-ce que c'est ?

• Équipement divers › Équipement de réseau d'assainissement

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-25	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord - cadre de fourniture de pieces d'assainissement eaux usees et eaux pluviales
Numéro de référence: 24-25
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Description
Identifiant interne: F-PF-1528197
Produits/services supplémentaires: Équipement de réseau d'assainissement 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-30 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Marché relancé tous les 4 ans. Prochaine publicité prévue en sept 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Il pourra être reconduit tacitement dans les mêmes termes, au maximum 3 fois, pour une période d'1 an. En cas de non reconduction, le titulaire en sera expressément informé par lettre recommandée avec accusé de réception au moins quatre (4) mois avant l'échéance de la période en cours. Les périodes d'intervention et les délais d'exécution sont indiqués au Ccp

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-28 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Montgeron
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-10-28 12:00:00 📅
Lieu: Montgeron
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Syage
Numéro d'enregistrement national: 46855
Adresse postale: 17 rue Gustave Eiffel
Code postal: 91230
Commune postale: Montgeron
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COLAS Romain
Courrier électronique: service.marches@syage.org 📧
Téléphone: 0169837200 📞
URL: http://www.syage.org 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1528197 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1528197 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

- Accord-cadre mono attributaire - le Rc est un document complémentaire au présent avis. Merci de s'y référer. - Pour toutes questions concernant cette consultation, merci d'utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" sur http://www.marchés-publics.info - l'article 23 du Ccag-Fcs s'appliquera en cas de prix non prévu dans le Bpu sur la base d'un devis à condition qu'il s'agisse d'article entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre - il est précisé que la mise à disposition des fournitures se fera sur site de l'entreprise titulaire. Celui-ci devra indiquer dans son offre le lieu de remise de ces fournitures. les prix ne comprennent donc pas de frais de livraison. - Les spécifications techniques des fournitures sont fonction de leur lieu d'installation. Aussi devront-elles répondre à des critères spécifiques, variables suivant le lieu d'installation. - Classe E600 : zones imposant des charges à l'essieu élevées ; - Classe D400 : voies de circulation routières y compris les rues piétonnes, les accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers ; - Classe C250 : dispositifs de couronnement installés dans la zone de caniveaux de rues, le long des trottoirs. Cette zone, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum sur 0,50 ml sur la voie publique et 0,20 ml maximum sur le trottoir ; - Classe B125 : trottoirs, zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement et parkings. Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes européennes de certification et de qualité En 124 et à la marque Nf Voirie. La nature des matériaux sera la fonte avec joint élastomère ou joint Pe suivant le modèle. Le titulaire est tenu de fournir des produits conformes à l'évolution des normes et d'informer le Syage de ces changements le cas échéant

Informations complémentaires

- Accord-cadre mono attributaire
- le Rc est un document complémentaire au présent avis. Merci de s'y référer.
- Pour toutes questions concernant cette consultation, merci d'utiliser la fonction "correspondre avec l'acheteur" sur http://www.marchés-publics.info
- l'article 23 du Ccag-Fcs s'appliquera en cas de prix non prévu dans le Bpu sur la base d'un devis à condition qu'il s'agisse d'article entrant dans la définition de l'objet de l'accord-cadre
- il est précisé que la mise à disposition des fournitures se fera sur site de l'entreprise titulaire. Celui-ci devra indiquer dans son offre le lieu de remise de ces fournitures. les prix ne comprennent donc pas de frais de livraison.
- Les spécifications techniques des fournitures sont fonction de leur lieu d'installation. Aussi devront-elles répondre à des critères spécifiques, variables suivant le lieu d'installation.
- Classe E600 : zones imposant des charges à l'essieu élevées ;
- Classe D400 : voies de circulation routières y compris les rues piétonnes, les accotements stabilisés et les aires de stationnement pour tous types de véhicules routiers ;
- Classe C250 : dispositifs de couronnement installés dans la zone de caniveaux de rues, le long des trottoirs. Cette zone, mesurée à partir de la bordure, s'étend au maximum sur 0,50 ml sur la voie publique et 0,20 ml maximum sur le trottoir ;
- Classe B125 : trottoirs, zones piétonnes et zones comparables, aires de stationnement et parkings.
Les fournitures faisant l'objet du présent accord-cadre doivent être conformes aux normes européennes de certification et de qualité En 124 et à la marque Nf Voirie. La nature des matériaux sera la fonte avec joint élastomère ou joint Pe suivant le modèle.
Le titulaire est tenu de fournir des produits conformes à l'évolution des normes et d'informer le Syage de ces changements le cas échéant

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: A1708DBF-CEBE-8985-D2933DAECC0C9720
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205487 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Greffe du Tribunal Administratif de Versailles 56 avenue de Saint Cloud 78011 Versailles Cedex

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 189-583601 (2024-09-25)

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