L'accord cadre concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques des différents sites de Haute-Corse de la CCI de Corse.

CCI de Corse

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-24.

Qui ?

• CCI de Corse

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse › Haute-Corse
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-24	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord cadre concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques des différents sites de Haute-Corse de la CCI de Corse.
Brève description:

L'accord cadre concerne les prestations de maintenance et d'entretien des ascenseurs et des escaliers mécaniques des différents sites de Haute-Corse de la CCI de Corse.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'entretien d'ascenseurs 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Institut Méditerranéen de Formation
Description du marché: Institut Méditerranéen de Formation
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'escaliers mécaniques 📦
Durée de l'accord: 1 années
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Coût des prestations apprécié à l'aune de : o Coût de la maintenance annuelle ; o Coût du prix horaire.
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention apprécié à l'aune de : o Délai d'intervention pour dysfonctionnement mineur (Niveaux 1 et 2) ; o Délai d'intervention pour dysfonctionnement majeur (Niveaux 3 et 4) ; o Délai d'intervention pour dysfonctionnement critique (Niveau 5).
Critère de qualité (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Hôtel Consulaire
Description du marché: Hôtel Consulaire
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Port de Commerce de Bastia
Description du marché: Port de Commerce de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Aéroport de Bastia-Poretta
Description du marché: Aéroport de Bastia-Poretta
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Des garanties et de la capacité économique et financière ; Des capacités techniques et professionnelles du candidat ; La liste de prestations similaires ou équivalentes effectuées sur les trois dernières années.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de Corse
Numéro d'enregistrement national: 13001457400011
Adresse postale: Rue du Nouveau Port
Code postal: 20200
Commune postale: Bastia
Région: Haute-Corse 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pf.agostini@cci.corsica 📧
Téléphone: 0495544444 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le Tribunal Administratif de Bastia peut être saisi par l'application Télérecours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr par : Référé pré-contractuel prévu aux articles L551-1 à L 551-12 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé avant la signature du contrat dans un délai de 16 jours, à compter de la date de notification du rejet de l'offre. Référé contractuel prévu aux articles L 551-13 à L 551-23 du Code de Justice Administratif (C.J.A.) et pouvant être exercé dans les délais de 31 jours ou de 06 mois en cas d'absence de publicité, Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique, Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1à R.421-7 du C.J.A. et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision par la personne publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 188-578711 (2024-09-24)

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