L'accord-cadre a pour objet Prestation d'audit dans le cadre de la certification Saqr-ATEX et ISM-ATEX pour le compte de l'Ineris.

Avis de marché (2024-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet Prestation d'audit dans le cadre de la certification Saqr-ATEX et ISM-ATEX pour le compte de l'Ineris.
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Prestation d'audit dans le cadre de la certification Saqr-ATEX et ISM-ATEX pour le compte de l'Ineris.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-29 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ineris
Numéro d'enregistrement national: 38198492100019
Adresse postale: Parc Technologique Alata BP 2
Code postal: 60550
Commune postale: Verneuil en halatte
Région: Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service gama g davaine
Courrier électronique: gaetan.davaine@ineris.fr 📧
Téléphone: +33 344556221 📞
Adresse du profil d'acheteur: www.ineris.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2461786&orgAcronyme=s2d 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2461786&orgAcronyme=s2d 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Tribunal administratif d'amiens
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 022-063556 (2024-01-30)