Avis de marché (2024-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la réalisation de formations pour les salariés de la Régie des eaux de Montpellier Méditerranée Métropole.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation de personnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Description du marché:
“Formations légales relatives à la prévention et la sécurité au travail”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale d' un (1) an à compter de sa date de notification, et est reconductible trois (3) fois. La durée maximale de l'accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quatre (4) ans.
2️⃣
Description du marché:
“Formations relatives à l'expertise métier cycle de l'eau”
Produits/services supplémentaires: Services de formation de personnel📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Cf Règlement de la Consultation.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Cf Règlement de la Consultation.” Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les prestations seront financées sur les fonds propres de la Régie.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce n'est pas un marché global de performance au sens du CCP.”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340005200010
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Téléphone: 04 67 54 81 00📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont
les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ; Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; Recours pour excès
de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
Le recours ne peut plus,toutefois, être exercé après la signature du contrat ; Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux (2) mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser au greffe du Tribunal Administratif de Montpellier.
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Source: OJS 2024/S 055-161656 (2024-03-14)