L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Chambre de Commerce et d'industrie Territoriale Seine Estuaire
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-04-11. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de recrutement › Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-03-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département de Seine-Maritime (76), y compris les ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen des sous-critères suivants : Sous-critère 2.A : Moyens humains (15) Sous-critère 2.B : Moyens matériels et qualité de l'organisation (20) Sous-critère 2.C : Processus de recherche des agents intérimaires (20) Sous-critère 2.D : Démarche RSE (5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département du Calvados (14).
Description du marché:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 181 quai Frissard
BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: CCIRA de Nantes
Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146711 (2024-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Numéro de référence:
CCITSE-2024-AOO-01
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département de Seine-Maritime (76), y compris les ponts de Normandie et Tancarville.
Description du marché:
Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département de Seine-Maritime (76), y compris les ponts de Normandie et Tancarville.
Durée de l'accord: 4 années Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen des sous-critères suivants : Sous-critère 2.A : Moyens humains (15) Sous-critère 2.B : Moyens matériels et qualité de l'organisation (20) Sous-critère 2.C : Processus de recherche des agents intérimaires (20) Sous-critère 2.D : Démarche RSE (5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département du Calvados (14).
Description du marché:
Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département du Calvados (14).
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
Lot 1 : 3 attributaires ;
Lot 2 : 3 attributaires.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national:
13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
BP 1410
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr 📧
Téléphone: 0235552600 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
-Lot 1 : 3 attributaires ;
-Lot 2 : 3 attributaires.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
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Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national:
13001831000222
Adresse postale: CCIRA de Nantes
Dreets des pays de la loire
Immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Téléphone: 0253467900 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
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La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146711 (2024-03-07)
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