L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-11.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-07.
Avis de marché (2024-03-07) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
Numéro de référence: CCITSE-2024-AOO-01
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de...”
Brève description
L'accord-cadre a pour objet la mise à disposition ponctuelle de personnels intérimaires pour les besoins administratifs et techniques de la Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine-Estuaire.
1️⃣
Description du marché:
“Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département de Seine-Maritime (76), y compris les ponts de Normandie et Tancarville.”
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au moyen des sous-critères suivants :
Sous-critère 2.A : Moyens humains (15)
Sous-critère 2.B : Moyens matériels et qualité de l'organisation (20)
Sous-critère 2.C : Processus de recherche des agents intérimaires (20)
Sous-critère 2.D : Démarche RSE (5)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Personnels intérimaires pour les services bénéficiaires dans le département du Calvados (14).”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
Lot 1...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
Lot 1 : 3 attributaires ;
Lot 2 : 3 attributaires.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-11 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Chambre de Commerce et d'Industrie Territoriale Seine Estuaire
Numéro d'enregistrement national: 13002169400018
Adresse postale: 181 quai Frissard
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@normandie.cci.fr📧
Téléphone: 0235552600📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
“L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
-Lot...”
L'accord-cadre est multi-attributaires pour tous les lots.
Sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, les attributaires sont répartis comme suit :
-Lot 1 : 3 attributaires ;
-Lot 2 : 3 attributaires.
L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande au sens des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 13001831000222
Adresse postale: CCIRA de Nantes
Code postal: 44042
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dreets-pdl.ccira@dreets.gouv.fr📧
Téléphone: 0253467900📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 17760005300025
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif compétent :
-soit un référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;
-soit un référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;
-soit un recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché (sur le fondement de la jurisprudence du Conseil d'etat, 4 avril 2014,"département du Tarn et Garonne", no358994)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 050-146711 (2024-03-07)