Avis de marché (2024-11-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Numéro de référence: 24F008-00L
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale”
Informations complémentaires:
“Les candidats ayant remis une offre seront invités, dans les jours qui suivent la date de remise des offres, à confectionner, sous 48 heures, deux livrets...”
Informations complémentaires
Les candidats ayant remis une offre seront invités, dans les jours qui suivent la date de remise des offres, à confectionner, sous 48 heures, deux livrets au format 16 x 24 cm dont le contenu (texte et couverture) sera transmis sous la forme d'un bon à tirer envoyé via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), et dont les caractéristiques sont indiquées au règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027.
Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 13 mars 2025.
La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“cf. règlement de la consultation” Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“cf. règlement de la consultation”
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national: 11000001500013
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr📧
Téléphone: 0000000000📞 Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/🌏
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Téléphone: 0144594400📞
Fax: 0144594646 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 224-700179 (2024-11-14)