L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Assemblée nationale
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-14.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-11-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Titre: IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-12 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Assemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700179 (2024-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Numéro de référence:
24F008-00L
Brève description:
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
24F008-00L
Titre: IMPRESSION DE DOCUMENTS PARLEMENTAIRES : ACCORD-CADRE N°24F008-00L
Description du marché:
L'accord-cadre a pour objet l'impression de documents parlementaires de l'Assemblée nationale
Informations complémentaires:
Les candidats ayant remis une offre seront invités, dans les jours qui suivent la date de remise des offres, à confectionner, sous 48 heures, deux livrets au format 16 x 24 cm dont le contenu (texte et couverture) sera transmis sous la forme d'un bon à tirer envoyé via la plateforme des achats de l'Etat (PLACE), et dont les caractéristiques sont indiquées au règlement de la consultation.
Le présent accord-cadre est conclu à compter de sa date de notification et jusqu'au 12 mars 2027.
Il pourra ensuite être reconduit de façon expresse deux fois par périodes consécutives d'un an.
La décision de reconduction est notifiée au titulaire au moins trois mois avant son expiration par lettre recommandée avec accusé de réception. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction.
Sans préjudice de l'application d'éventuelles pénalités, la phase d'exécution de l'accord-cadre débute à compter du 13 mars 2025.
La phase d'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation, conformément à l'article 1.4.2 du cahier des clauses particulières.
Afficher plus
Date de début: 2025-01-12 📅
Date de fin: 2027-03-12 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Adresse postale: Assemblée nationale : 126, rue de l'Université - 75007 Paris Sénat : 15 bis, rue de Vaugirard - 75006 PARIS
Code postal: 75007
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: cf. règlement de la consultation
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. règlement de la consultation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Assemblée Nationale
Numéro d'enregistrement national:
11000001500013
Département: 75
Adresse postale: 126 rue de l'Université
Code postal: 75007
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Division des Achats et de la commande publique
Courrier électronique: dacp@assemblee-nationale.fr 📧
Téléphone: 0000000000 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Département: 75
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris 04 sp
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 224-700179 (2024-11-14)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕