ISDND - CASIER E et F MONISTROL SUR LOIRE Transport et traitement des lixiviats

Sympttom

La présente consultation a pour objet le transport (lot 1) et le traitement (lot 2) des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée. Il n'est pas prévu de visite sur site. En tout état de cause, les candidats, remettant une offre sont réputés connaître le territoire du SYMPTTOM et le site de l'ISDND de Monistrol sur Loire plus spécifiquement les lagunes lixiviats des casiers E et F. Relance suite à déclaration sans suite.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2024-04-12.

Qui ?

• Sympttom

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Auvergne › Haute-Loire
• Auvergne › Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-04-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-04-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ISDND - CASIER E et F MONISTROL SUR LOIRE Transport et traitement des lixiviats
Numéro de référence: 2024CDG198-66
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Transport des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée
Description du marché:

Transport des lixiviats des casiers E et F depuis l'ISDND de Monistrol sur Loire jusqu'à une installation de traitement autorisée

Produits/services supplémentaires:

Services d'élimination des ordures ménagères 📦

Services de recyclage des ordures ménagères 📦

Élimination et traitement des ordures 📦

Durée de l'accord: 17 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2024-06-14 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché est conclu pour une durée de 17 mois renouvelable 1 fois ; soit 34 mois maximum , à compter du 14 juin 2024 soit jusqu'au 13 avril 2027. La décision de non reconduction se fera par lettre recommandée avec accusé de réception, 3 mois avant la date d'échéance annuelle.

Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot 2 - traitement des lixiviats dans une installation autorisée
Description du marché: Lot 2 - traitement des lixiviats dans une installation autorisée
Informations complémentaires:

Pour le lot 2, l'entreprise devra transmettre tous les documents autorisant le site, ou la société elle-même, à traiter les lixiviats.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Développement durable (incidence sur le coût du transport)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-05-13 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-05-14 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Données indicatives
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-05-14 16:00:00 📅
Lieu: Siège de l'acheteur
Informations complémentaires: Données indicatives
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

DC1, DC2, attestations d'assurances, attestations prévues par les articles R 2143-3 et 4 du CCP

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercice

Capacité technique et professionnelle

Descriptif des effectifs du candidat pour chacune des trois dernières années ; Présentation des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire ; Certificats de qualité et de capacité délivrés par des organismes indépendants, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: Se référer au dossier d'appel d'offres

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sympttom
Numéro d'enregistrement national: 25430039500012
Adresse postale: 17, Rue du Général de Chabron
Code postal: 43120
Commune postale: Monistrol sur loire
Région: Haute-Loire 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M. le Président
Courrier électronique: secretariat@sympttom.fr 📧
Téléphone: +33 471755757 📞
URL: https://www.sympttom.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://marchespublics.cdg43.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 17630005100024
Adresse postale: 6, Cours Sablon CS 90129
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont Ferrand cedex 1
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Téléphone: 0473146100 📞
URL: https://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Clermont Ferrand
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 075-223109 (2024-04-12)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'évacuation des eaux usées et d'élimination des déchets, services d'hygiénisation et services relatifs à l'environnement (>20 nouveaux marchés)

Services liés aux déchets et aux ordures (>20)