Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement. Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux. Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent : Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ; Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu. Les objectifs de l'accord-cadre sont : De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ; De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ; De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont sur une année
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2025-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2024-12-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2024-12-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Investigations complémentaires et opérations de localisation sur les réseaux enterrés
Numéro de référence: 24-DA-VJDB-TXRéseauxE
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement.
Cet accord-cadre...”
Brève description
Le présent accord-cadre concerne les investigations complémentaires telles que prévues par l'article R554-23 du Code de l'Environnement.
Cet accord-cadre s'inscrit notamment dans le cadre de l'élaboration de projets d'aménagements (voirie, renaturation, enfouissement de réseaux, mobilités actives, …) et de renouvellement de réseaux.
Ces investigations complémentaires de localisation des réseaux enterrés consistent :
Soit à réaliser des investigations non destructives, c'est-à-dire des mesures de géolocalisation sans fouille ;
Soit à effectuer des investigations dites destructives, nécessitant la réalisation de fouilles permettant de mettre à nu les ouvrages concernés, et à procéder à des mesures directes de géolocalisation sur les tronçons mis à nu.
Les objectifs de l'accord-cadre sont :
De permettre et préciser la localisation des ouvrages à proximité de travaux par des mesures de détection avec ou sans fouille ;
De géoréférencer les ouvrages localisés, avec report sur plans ;
De réaliser le marquage-piquetage des ouvrages détectés.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont sur une année
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Pôles de Proximités de Rouen + Seine Sud et Val de Seine<br/>”
Informations complémentaires:
“Lot 1 : Pôles de Proximités de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou...”
Informations complémentaires
Lot 1 : Pôles de Proximités de Rouen, Seine Sud et Val de Seine
De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, et par dérogation au principe d'exclusivité, le titulaire d'un lot pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie. Cette procédure spécifique ne pourra s'appliquer qu'à l'initiative d'un des représentants de l'Entité Adjudicatrice, et sous réserve de l'accord des titulaires des lots en question
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Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-03-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Montant des prestations
Critère de coût (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Pôles de proximités Plateau Robec + Austreberthe-Cailly<br/>”
Informations complémentaires:
“Lot 2 : Pôles de proximités Plateau Robec et Austreberthe-Cailly
De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou...”
Informations complémentaires
Lot 2 : Pôles de proximités Plateau Robec et Austreberthe-Cailly
De façon ponctuelle et exceptionnelle, pour des raisons techniques et administratives ou d'urgence d'intervention, et par dérogation au principe d'exclusivité, le titulaire d'un lot pourra être amené à réaliser des prestations dans les communes des autres lots de la Métropole Rouen Normandie. Cette procédure spécifique ne pourra s'appliquer qu'à l'initiative d'un des représentants de l'Entité Adjudicatrice, et sous réserve de l'accord des titulaires des lots en question
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-10 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-11 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (inclus dans le Dc1)
- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail (inclus dans le Dc1)
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1)
- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 04/2019)
- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant
de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le
formulaire Dc2 version à jour : 11/2023)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Liste des travaux exécutés, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les...”
Liste et brève description des critères de sélection
Liste des travaux exécutés, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
Certification pour les prestations de détection par mesure indirecte en fouille fermée avec les 2 options :
- Géoréférencement.
- Détection/localisation de réseaux.
L'entrepreneur, le groupement, ou ses sous-traitants, devront être titulaire des qualifications suivantes (selon la nomenclature Fntp) ou équivalents :
Terrassements
Fntp 2321 - Travaux de terrassement courants en milieu urbain
Refections De Voirie
34 - Chaussées urbaines :
341 - Assises de chaussées.
342 - Revêtements en matériaux enrobés : 3421 Enrobés classiques
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les soumissionnaires peuvent...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
En cas de groupement, aucune forme juridique n'est imposée aux opérateurs économiques par la Métropole Rouen Normandie.
Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements pour un même accord-cadre. De plus, une même personne ne peut représenter plus d'un candidat pour un même accord-cadre
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Dépôts et garanties exigés:
“Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.
Une avance est accordée pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50.000 euro(s) Ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement.
Le montant de l'avance est fixé à 5,0 % du montant du bon de commande si la durée de son exécution est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,0 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par cette durée exprimée en mois.
Ce taux est fixé à 20,0 % lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13 du Code de la commande publique
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.1 du cahier des...”
Conditions d'exécution du contrat
Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'insertion de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 10.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
Les prix sont révisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.
Forme juridique imposée au groupement attributaire : Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire
“Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le Code de...”
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de
passation prévus par le Code de la Commande Publique
Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents
techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est
soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que
défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du Spaser.
le montant maximum de 800 000 euro(s) Ht par lot et par période soit le montant total sur 4 ans de 3 200 000 euro(s) Ht par lot.
Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations
dont le détail est indiqué au règlement de consultation
En cas d'égalité, le critère prix est prépondérant, puis le critère technique.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante
: https://www.mpe76.fr sous la référence 24-Da-Vjdb-Txréseauxe
Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation.
Début d'exécution : mars 2025
L'exécution de l'accord-cadre est précédée d'une phase de préparation de quatre semaines (4) à compter de la notification de l'accord-cadre, afin de réaliser le dossier d'agrément, le plan de prévention et d'organiser son déroulement. Les premiers bons de commande pourront être émis durant cette période, pour un démarrage effectif des travaux une fois cette période achevée.
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Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national: 880176A1-F7E6-6284-2899FEE797C5C743
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Téléphone: 0235583500📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-771692 (2024-12-13)
Avis d'attribution de marché (2025-06-16) Objet Champ d'application du marché
Numéro de référence: 24-DA-VJDB-TXReseauxE
Description
Description du marché:
“Pôles de Proximités de Rouen + Seine Sud et Val de Seine”
Description du marché:
“Pôles de proximités Plateau Robec + Austreberthe-Cailly”
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: C25039t
Date de conclusion du contrat: 2025-04-04 📅
Titre: Pôles de proximité
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 144145.63 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Ingetec
Numéro d'enregistrement national: 1572389-1-1-1
Adresse postale: 135 All Paul Langevin
Code postal: 76230
Commune postale: Bois-Guillaume
Région: Seine-Maritime🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: appeldoffres@ingetec.fr📧
Téléphone: 0235079420📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95124.75 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1572389-1-2-1
“La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht annuel, au groupement...”
La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 1 de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht annuel, au groupement Ingetec / Viafrance Normandie pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 172 974,75 euro(s) Ttc, sur une année.
La Commission d'Appel d'Offres a attribué le lot 2 de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum de 800 000 euro(s) Ht annuel, au groupement Ingetec / Viafrance Normandie pour un montant résultant du Détail Quantitatif Estimatif (non contractuel) de 114 149,70 euro(s) Ttc, sur une année.
L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'1 an, reconductible tacitement pour une durée maximale de 4 ans.
Référence de l'avis initial paru au Boamp : n°24-140491 publié le 15/12/2024
Référence de l'avis initial paru au Joue : n°771692-2024 diffusé le 17/12/2024
Le marché est consultable sur demande auprès de la direction de l'achat public, service des marchés, 108 Allée François Mitterrand, B.P. 1180, 76176 Rouen Cedex, tél (+33) 02.32.76.44.22
Afficher plus Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: A9A31B59-B2B1-4F3B-800180ED75D93430
Source: OJS 2025/S 114-389411 (2025-06-16)