Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de France Télévisions, ARTE et TV5 Monde

Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de France Télévisions, ARTE et TV5 Monde
Numéro de référence: AC_PIS24-007
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Atlantique »
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Atlantique »
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères Techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Ouest
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Est
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Est
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Ouest
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Pacifique »
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Pacifique »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites de Corse
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites de Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Indien »
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Indien »
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Est
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Est
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Prestation d'investigation externe pour les sites d'Ile-de-France
Description du marché: Prestation d'investigation externe pour les sites d'Ile-de-France
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Code postal: 75015
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lola.verliat@francetv.fr 📧
Téléphone: 0616562407 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 037-106562 (2024-02-20)