Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de France Télévisions, ARTE et TV5 Monde

France Télévisions

Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de France Télévisions, ARTE et TV5 Monde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-03-21. L'appel d'offres a été publié le 2024-02-20.

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Historique des marchés publics
Date Document
2024-02-20 Avis de marché
Avis de marché (2024-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements sexistes de France Télévisions, ARTE et TV5 Monde
Numéro de référence: AC_PIS24-007
Brève description:
“Investigation externe d'un avocat enquêteur dans le cadre du dispositif de traitement des signalements de harcèlement moral ou sexuel et d'agissements...”    Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'enquêtes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Atlantique »”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Rse
Critère de qualité (pondération): 10
Prix
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Critères Techniques
Critère de qualité (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

2️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

3️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Est”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères techniques
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

4️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Nord-Ouest”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

5️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Pacifique »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

6️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites de Corse”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Bassin « Océan Indien »”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

8️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites du Sud-Est”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

9️⃣
Description du marché:
“Prestation d'investigation externe pour les sites d'Ile-de-France”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-03-21 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: France Télévisions
Numéro d'enregistrement national: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: lola.verliat@francetv.fr 📧
Téléphone: 0616562407 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Source: OJS 2024/S 037-106562 (2024-02-20)