Avis de marché (2024-12-05) Objet Champ d'application du marché
Titre: Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »
Numéro de référence: 2024-DGEC-12
Brève description:
“Instruction des dossiers de demande de « déclarant MACF autorisé »”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui aux pouvoirs publics📦 Description
Description du marché:
“Les opérateurs économiques soumis au MACF ont pour obligation depuis janvier 2024 de déposer chaque trimestre sur le registre un rapport trimestriel des...”
Description du marché
Les opérateurs économiques soumis au MACF ont pour obligation depuis janvier 2024 de déposer chaque trimestre sur le registre un rapport trimestriel des émissions intrinsèques liées aux marchandises MACF importées durant la période associée.Dans le cadre du présent marché, un module spécifique sera intégré à cette plateforme pour permettre l'instruction des candidatures au statut de « déclarant MACF autorisé ». Ce module servira d'interface entre les candidats et le titulaire du marché, jouant un rôle de CRM (Customer Relationship Management) facilitant les échanges directs sur le contenu des dossiers déposés. La plateforme constituera le canal de communication principal entre les candidats et le titulaire du marché, avec possibilité d'ajouter un canal de communication complémentaire si nécessaire pour la qualité de l'instruction.
Toutes les informations et pièces documentaires requises devront être déposées sur le registre MACF. Les candidats au statut de « déclarant MACF autorisé » renseigneront leurs informations directement sur le registre MACF. Le prestataire devra alors contrôler les informations sur la base des documents déposés et identifiés qui précise les exigences du règlement MACF.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-12 📅
Date de fin: 2026-02-12 📅
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: MTES - DGEC - SD7 - 7B
Numéro d'enregistrement national: 12008701000068
Adresse postale: Tour Séquoia
Code postal: 92055
Commune postale: Paris la défense cedex
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr📧
Téléphone: 0140812122📞 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 239-751620 (2024-12-05)
Avis d'attribution de marché (2025-04-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2025-03-31 📅
Date de fin: 2026-03-30 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): cf Règlement de la consultation (Références et qualifications 20%; Proposition technique 20 %; Performance environnementale 10%; Performance sociale 10%
Critère de qualité (pondération): 60
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2024-DGEC-12
Date de conclusion du contrat: 2025-03-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 900 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Gestform
Numéro d'enregistrement national: 33448733700035
Code postal: 33700
Commune postale: Mérignac
Région: Gironde🏙️
Pays: France 🇫🇷
Informations complémentaires Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 17950702500015
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - BP 30322
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-pontoise cedex
Région: Val-d’Oise🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Téléphone: 01 30 17 34 00📞
Fax: 01 30 17 34 59 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le présent avis d'attribution vaut mesure de publicité pour les opérateurs économiques évincés de la conclusion du contrat, qui disposent de 2 mois à compter de la publication du présent avis pour en contester la validité auprès du TA compétent. Le contrat expurgé des éléments portant atteinte au secret industriel et commercial (proposition du titulaire) est disponible sur demande à l'adresse marches-dgec@developpement-durable.gouv.fr
Afficher plus
Source: OJS 2025/S 068-220571 (2025-04-04)