Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »

CA DU PAYS DE GRASSE

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-12.

Qui ?

• CA DU PAYS DE GRASSE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Alpes-Maritimes

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-12	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Brève description:

Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Description
Identifiant interne: Insertion sociale et professionnelle ayant comme support des prestations de nettoyage des locaux de « GRASSE CAMPUS »
Description du marché:

La CAPG confiera au candidat retenu des prestations d'appui et d'accompagnement à l'emploi dans le cadre d'activités d'utilité sociale axées sur le nettoyage. Ces heures de travail rémunérées, serviront de support de la démarche d'insertion, et seront obligatoirement accompagnées d'un dispositif d'accompagnement spécifique à chaque personne. Le marché commence à la date de l'accusé de réception de sa notification pour se terminer le 31/08/2025. Le marché est renouvelable par reconduction tacite par période de 12 mois. Chaque période de reconduction sera du 01/09 au 31/08. Le marché prendra fin au plus tard le 31/08/2028.

Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Critère QUALITE DE LA PRESTATION D'INSERTION pondéré à 10%
Critère DEMARCHE D'ACCOMPAGNEMENT ET DE PROFESSIONNALISATION pondéré à 10%
Critère MAITRISE DES ACTIVITÉS SUPPORT pondéré à 30%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:

Le DCE est mis à disposition par voie électroniques sur : www.marches-securises.fr Acheteur : Communauté d'agglomération du Pays de Grasse Identifiant : CA-Pays-de-Grasse_06_20240912W2_01 Mode de règlement : mandat administratif (virement bancaire) suivant les règles de la comptabilité publique. Délai global maximum de paiement conforme à la législation en vigueur. Intérêts moratoires : conforme à la règlementation en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires commenceront à courir.

Adresse postale: Site du Palais Grasse - Campus
18 rue de l'ancien Palais de Justice
Code postal: 06130
Ville: Grasse
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Appel d'offres ouvert conformément aux articles L2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la Commande Publique.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-18 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ca du pays de grasse
Numéro d'enregistrement national: 20003985700012
Adresse postale: Direction de la Commande Publique 57 AV PIERRE SEMARD
Code postal: 06131
Commune postale: Grasse
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@paysdegrasse.fr 📧
Téléphone: 0497052200 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché réservé : articles L2113-12 et R2113-7 du Code de la Commande Publique régissant la réservation de marchés aux opérateurs économiques qui emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs handicapés.

Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : Articles L551-1 à L L551-4 du code de justice administrative. Référé contractuel : Articles L551-13 à L551-16 du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Recours de plein contentieux : Articles R421 et suivants du code de justice administrative. Tribunal administratif de Nice 18 avenue des fleurs 06000 NICE

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 180-554941 (2024-09-12)

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