Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations
Ville de Mulhouse
Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations - Marché
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-11-07. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-07.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services liés à la détention ou à la réhabilitation de criminels › Services de réinsertion
- • Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-10-07 | Avis de marché |
| 2024-10-21 | Avis de marché |
| 2025-02-03 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations
Numéro de référence: 2024S0071
Brève description:
“Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - BOURTZWILLER
Description du marché:
“Secteur de Bourtzwiller”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu du 01/01/2025 ou de sa notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion...”
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ban communal de la Ville de Mulhouse”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 3 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - DROUOT BARBANEGRE
Description du marché:
“Secteur Drouot - Barbanègre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont définis dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services passé en Procédure adaptée ouverte (R.2123-3° Services sociaux du CCP) dans le cadre d'un marché réservé. Le marché est réservé à...”
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de...”
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-608210 (2024-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes d'habitations
Numéro de référence: 2024S0071
Brève description:
“Insertion de travailleurs éloignés de l'emploi et ou en difficulté par le nettoyage des espaces libres de la Ville de Mulhouse et de divers groupes...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne: LOT 1
Titre: LOT 1 - BOURTZWILLER
Description du marché:
“Secteur de Bourtzwiller”
Informations complémentaires:
“Le contrat est conclu du 01/01/2025 ou de sa notification, si elle est postérieure, jusqu'au 31/12/2028. Le marché est réservé à des Structures d'Insertion...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de réinsertion 📦
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Ban communal de la Ville de Mulhouse”
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haut-Rhin 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2029-12-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique. Le critère valeur technique est divisé en 3 sous critères tels que définis dans le règlement de la consultation.
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: LOT 2
Titre: LOT 2 - DROUOT BARBANEGRE
Description du marché:
“Secteur Drouot - Barbanègre”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-07 11:30:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“Les autres motifs d'exclusion sont définis dans le DCE.”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Mulhouse
Numéro d'enregistrement national: 21680224900013
Adresse postale: Commande Publique 2 Rue Pierre et Marie Curie BP10020
Code postal: 68948
Commune postale: Mulhouse cedex 9
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@mulhouse-alsace.fr 📧
Téléphone: 0389325909 📞
URL: https://www.mulhouse.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
URL de participation: https://plateforme.alsacemarchespublics.eu 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Accord-cadre de services passé en Procédure adaptée ouverte (R.2123-3° Services sociaux du CCP) dans le cadre d'un marché réservé. Le marché est réservé à...”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 17670005200010
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours ouverts aux candidats sont les suivants : Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2024/S 197-608210 (2024-10-07)
Avis de marché (2024-10-21)
Objet
Description
Titre: LOT 2 - DROUOT, D8, GRAND CENTRE
Description du marché:
“Secteur Drouot - D8 - Grand centre”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“- Modification du périmètre du lot 2 : Le titre apparaissant dans les documents relatifs au lot 2 ont été modifiés (Drouot, D8, Grand Centre ). Le plan...”
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Autres informations complémentaires
“- Modification du périmètre du lot 2 : Le titre apparaissant dans les documents relatifs au lot 2 ont été modifiés (Drouot, D8, Grand Centre ). Le plan...”
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Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22823a3b-2db7-462b-815a-91f3796ec6b5-01
Source: OJS 2024/S 206-638672 (2024-10-21)
Objet
Description
Titre: LOT 2 - DROUOT, D8, GRAND CENTRE
Description du marché:
“Secteur Drouot - D8 - Grand centre”
Changements
Nouvelle valeur
Texte:
“- Modification du périmètre du lot 2 : Le titre apparaissant dans les documents relatifs au lot 2 ont été modifiés (Drouot, D8, Grand Centre ). Le plan...”
Autres informations complémentaires
“- Modification du périmètre du lot 2 : Le titre apparaissant dans les documents relatifs au lot 2 ont été modifiés (Drouot, D8, Grand Centre ). Le plan...”
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Information about modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 22823a3b-2db7-462b-815a-91f3796ec6b5-01
Source: OJS 2024/S 206-638672 (2024-10-21)
Avis d'attribution de marché (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z24123
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ENEREGIE 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENEREGIE 68
Nom et adresse du contractant
Nom: ENEREGIE 68
Numéro d'enregistrement national: 35372696100025
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@eneregie68.com 📧
Téléphone: 03 89 52 40 05 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE REGIE DE l'ILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Regie de l'ill
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de l'ill
Numéro d'enregistrement national: 38490306800052
Code postal: 68100
Courrier électronique: regiedelill@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 03 89 54 07 20 📞
Source: OJS 2025/S 025-079057 (2025-02-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): 800 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 800 000 EUR 💰
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Z24123
Date de conclusion du contrat: 2025-01-24 📅
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: OFFRE ENEREGIE 68
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: ENEREGIE 68
Nom et adresse du contractant
Nom: ENEREGIE 68
Numéro d'enregistrement national: 35372696100025
Code postal: 68200
Commune postale: Mulhouse
Région: Haut-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@eneregie68.com 📧
Téléphone: 03 89 52 40 05 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 300 000 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: OFFRE REGIE DE l'ILL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Regie de l'ill
Nom et adresse du contractant
Nom: Regie de l'ill
Numéro d'enregistrement national: 38490306800052
Code postal: 68100
Courrier électronique: regiedelill@wanadoo.fr 📧
Téléphone: 03 89 54 07 20 📞
Source: OJS 2025/S 025-079057 (2025-02-03)
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