INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande

Commune d'HYERES

Les prestations concerne l'acquisition de matériels informatiques, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre avec matériels de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à 48 heures, pour le matériel acquis dans le cadre du présent marché. Les durées de garantie des matériels sont indiquées au mémoire technique du titulaire dans la limite des durées minimales prévues au CCTP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-23.

Qui ?

• Commune d'HYERES

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Var

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-23	Avis de marché
2024-10-17	Avis de marché
2024-11-13	Avis de marché

Avis de marché (2024-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: INFRASTRUCTURES ET SYSTEMES NUMERIQUES- Acquisition de matériels informatiques - Accord-cadre à bons de commande
Numéro de référence: AOO0324
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Matériel informatique 📦
Nature complémentaire du marché: Services
Description
Identifiant interne: Lot unique
Description du marché:

La présente consultation concerne l'acquisition de matériels informatiques, la livraison et une garantie sur site pièces et main d'oeuvre avec matériels de remplacement en cas d'immobilisation supérieure à 48 heures, pour le matériel acquis dans le cadre du présent marché. Les durées de garantie des matériels sont indiquées au mémoire technique du titulaire dans la limite des durées minimales prévues au CCTP.

Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique informatique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la commune d'Hyères
Ville: Commune d'Hyères
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Calendrier prévisionnel de relance : 2ème semestre 2028
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 45
Prix ✅
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière environnementale jugées d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-24 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-24 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Commune d'Hyères
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-10-24 13:00:00 📅
Lieu: Commune d'Hyères
Informations complémentaires:

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Aucune personne extérieure n'est autorisée. Les modalités d'ouverture sont indiquées à titre informatif.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Capacité juridique du candidat: Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1. Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'HYERES
Numéro d'enregistrement national: 21830069700016
Adresse postale: 12, Avenue Joseph Clotis
Code postal: 83412
Commune postale: Hyères Cedex
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service de la commande publique
Courrier électronique: marches.publics@mairie-hyeres.com 📧
Téléphone: 0494007832 📞
Fax: 0494007981 📠
URL: https://www.hyeres.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3njBiMYvgv 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3njBiMYvgv 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_3njBiMYvgv 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la notification si celle-ci est postérieure jusqu'au 31/12/2025 pour la première période d'exécution. Il est renouvelable par reconduction tacite, au plus 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. En cas d'année incomplète, les montants minimum et maximum seront calculés au prorata temporis. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC. Les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 13000525900010
Adresse postale: 5 Rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Jusqu'à la signature du contrat, d'un référé précontractuel dans les conditions de l'article L551-1 et suivants du Code de justice administrative ; - à compter de la signature du contrat, d'un référé contractuel dans les conditions de l'article L551-13 et suivants du Code de justice administrative ; - Dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, d'un recours en contestation de la validité du contrat, dans les conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne (n° 358994) qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 186-572276 (2024-09-23)

Avis de marché (2024-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: PATRIMOINE BÂTI - Travaux de réparation d'ouvrages et de rénovation de bâtiments- Accords-cadres à bons de commande
Numéro de référence: AOO1224
Brève description:

Les prestations concernent les travaux d'entretien et de réparations relatifs aux plafonds suspendus, cloisons fixes et modulaires mobiles, doublage, étanchéité, ainsi que sur les systèmes de climatisation, de chauffage et de ventilation des bâtiments de tout le territoire de la commune d'Hyères, îles comprises. Le présent accord-cadre n'inclut pas les opérations de travaux, tous corps d'état confondus, estimée à un montant supérieur à 500 000,00 Euros HT sur le territoire d'Hyères au jour du lancement du projet. Les travaux pourront intervenir en site occupé.

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: AOO1224-01
Titre: Lot 1 - Fournitures et travaux de pose de plafonds suspendus - cloisons fixes et modulaires mobiles - doublages
Description du marché:

Les prestations concernent la fourniture et les travaux de pose de plafonds suspendus, cloisons fixes et mobiles modulaires et doublages. Elles comprennent la fourniture, le transport, la manutention, la pose de tous les éléments de cloisons, de doublages et de faux plafonds

Informations complémentaires: Délais d'exécution : les commandes sont faites au fur et à mesure des besoins.
Produits/services: Mise en place de plafonds suspendus 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de cloisons 📦
Code postal: 83412
Informations sur les options
Description des options:

Le marché prévoit plusieurs reconductions, selon les modalités suivantes : - Modalités de reconduction : tacite - nombre de reconductions : 3 En application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la faculté de passer avec le titulaire un nouveau marché pour des prestations similaires à celles du premier marché.

Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40

2️⃣
Identifiant interne: AOO1224-02
Titre: Lot 2 - Etanchéité
Description du marché:

Les prestations concernent des travaux d'étanchéité dans divers équipements pour l'entretien et la réalisation de grosses réparations, et/ou de petits travaux neufs, sur l'ensemble des bâtiments communaux.

Produits/services: Travaux d'étanchéification 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: AOO1224-03
Titre: Lot 3 - Travaux de chauffage et climatisation
Description du marché:

Les travaux concernent les travaux à réaliser dans le cadre des travaux sur les systèmes de climatisations et de chauffages à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.

Produits/services: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée d'après la grille de notation
Critère de qualité (pondération): 40
20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: AOO1224-04
Titre: Lot 4 - Travaux de ventilation
Description du marché:

Les prestations concernent les travaux à réaliser dans le cadre des Travaux sur les systèmes de ventilation à effectuer sur le patrimoine bâti présent et à venir de la commune de Hyères. Ces travaux concernent la maintenance et l'entretien des installations, mais aussi à la réalisation de travaux neufs.

Site principal ou lieu d'exécution: Dans le périmètre de la Commune d'Hyères
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Réparation et entretien de toiture 📦

Travaux d'équipement du bâtiment 📦

Travaux de couverture et travaux d'autres corps de métier spécialisés 📦

Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-20 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-11-21 08:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Forme juridique soumissionnaire ✅
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-11-21 08:00:00 📅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

1.Tout document permettant d'apprécier le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet du contrat du candidat à exécuter les prestations du présent marché (ou DC2) ET 2. La preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

Capacité technique et professionnelle

Une liste travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ou tout document permettant d'apprécier la capacité technique et professionnelle du candidat à exécuter les prestations du présent marché

Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En raison de la spécificité et de la technicité des prestations demandées, la forme juridique du groupement d'entreprise sera imposée après l'attribution du marché afin de garantir la bonne exécution du marché : les groupements momentanés d'entreprises devront prendre la forme d'un groupement : - soit solidaire, - soit conjoint avec mandataire solidaire.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E1NKgFLtm5 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E1NKgFLtm5 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_E1NKgFLtm5 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Chaque marché est conclu à compter du 1er janvier 2025 ou de la date de notification du marché si celle-ci est postérieure jusqu'au 31 décembre de la même année et est renouvelable par reconduction tacite, à sa date anniversaire, 3 fois, par périodes successives d'un an. Il peut y être également mis fin à l'expiration de chaque période, à charge pour l'acheteur d'en informer l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception trois mois au moins avant la fin de la période en cours. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction en application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique. Le candidat qui soumissionne à la fois au lot 3 et au lot 4 doit impérativement indiquer son ordre de préférence pour l'attribution de ces 2 lots. À défaut, cet ordre sera numérique croissant. Dans le cas où, après analyse des offres, il arriverait en tête du classement pour ces 2 lots, il sera fait application de son ordre de préférence pour l'attribution, sous réserve que l'application de cet ordre de préférence n'ait pour conséquence l'infructuosité d'un des deux lots. Dans ce cas, c'est ce lot qui lui sera attribué. Il sera écarté du classement de l'autre lot. Les lots 1 et 2 sont soumis à une clause d'insertion sociale. Les offres initiales par courriel ne sont pas autorisées, les modalités de remise des offres sont énoncées à l'article 7 du RC.

Source: OJS 2024/S 204-633513 (2024-10-17)

Avis de marché (2024-11-13)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nouvelle valeur
Texte:

la mention du certificat de qualification « Qualibat 1552 - Traitement de l'amiante (ou équivalent) » a été supprimée.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2024-11-08 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Correction par l’acheteur
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: ddb3059d-93ad-4dd5-b85c-7ef98e700376-02
Source: OJS 2024/S 222-693436 (2024-11-13)

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