Le présent accord-cadre est alloti comme suit : - Lot 1 : Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et maintenance Les prestations attendues comprennent : l'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance préventive, curative et évolutive des bornes - Lot 2 : Outil de gestion et de facturation des bornes Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée, la mise à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion et de supervision Nombre de bornes à installer et à superviser : 53 bornes ou 104 points de charge (de type AC) Cet accord-cadre pourra servir à équiper d'autres points de charge en fonction des besoins futurs de l'AMP et de la réglementation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-04-15.
L'appel d'offres a été publié le 2024-03-15.
Avis de marché (2024-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Infrastructure de recharge pour véhicules électriques et hybrides (IRVE) et solution de supervision pour les parkings de l'AMP (2 lots)
Numéro de référence: 24I0130000
Brève description:
Le présent accord-cadre est alloti comme suit :
- Lot 1 : Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et maintenance
Les prestations attendues comprennent : l'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance préventive, curative et évolutive des bornes
- Lot 2 : Outil de gestion et de facturation des bornes
Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée, la mise à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion et de supervision
Nombre de bornes à installer et à superviser : 53 bornes ou 104 points de charge (de type AC)
Cet accord-cadre pourra servir à équiper d'autres points de charge en fonction des besoins futurs de l'AMP et de la réglementation.
- Lot 1 : Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et maintenance
Les prestations attendues comprennent : l'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance préventive, curative et évolutive des bornes
- Lot 2 : Outil de gestion et de facturation des bornes
Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée, la mise à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion et de supervision
Nombre de bornes à installer et à superviser : 53 bornes ou 104 points de charge (de type AC)
Cet accord-cadre pourra servir à équiper d'autres points de charge en fonction des besoins futurs de l'AMP et de la réglementation.
Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Bornes📦
Nature complémentaire du marché: Services
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Acquisition de Bornes IRVE, mise en service et maintenance
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations attendues comprennent : L'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance préventive, curative et évolutive des bornes
Montant minimum sur les 2 premières années : 50 000 euros HT
Montant maximum sur 2 premières années : 300 000 euros HT
Au titre des reconductions :
Montant minimum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 50 000 euros HT
Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400 000 euros HT
Les prestations attendues comprennent : L'acquisition de bornes, la mise en service, la maintenance préventive, curative et évolutive des bornes
Montant minimum sur les 2 premières années : 50 000 euros HT
Montant maximum sur 2 premières années : 300 000 euros HT
Au titre des reconductions :
Montant minimum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 50 000 euros HT
Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400 000 euros HT
Informations complémentaires:
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1
- la déclaration du candidat ou DC 2
- en cas de redressement judiciaire, le jugement
- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
La candidature sera examinée conformément aux articles R.2142-1 à R.2144-7 et L.2141-1 à L.2141-11 du Code la Commande Publique.
Seules les candidatures présentant les garanties techniques, financières et professionnelles suffisantes au regard de l'objet et de l'importance du marché, ou du lot(s) concerné(s), seront retenues.
Les candidats produiront :
- la lettre de candidature ou DC1
- la déclaration du candidat ou DC 2
- en cas de redressement judiciaire, le jugement
- les pièces exigées aux points III.1.2. et III.1.3
En remplacement le candidat peut présenter un e-DUME accompagné des éléments exigés aux III.1.2 et III.1.3.
En cas de groupement ou de sous-traitance, chacun doit fournir un dossier de candidature complet. Pour les sous-traitants, il devra être fourni une déclaration DC4 ou une lettre d'engagement.
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Durée de l'accord
Date de début: 2024-10-21 📅
Date de fin: 2032-10-20 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
Accord-cadre reconductible : Accord-cadre d'une durée de 2 ans renouvelable 3 fois pour une nouvelle durée de 2 ans, soit une durée totale de 8 ans.
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'Aéroport Marseille Provence se réserve la possibilité de recourir aux marchés similaires, tel que prévu à l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Critères d'attribution
Prix ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Outil de gestion et de facturation des bornes
Valeur estimée hors TVA: 1 450 000 EUR 💰
Description du marché:
Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée , la mise à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion et de supervision
Montant minimum sur les 2 premières années : 60 000 ? HT
Montant maximum sur 2 premières années : 250 000 ? HT
Montant minimum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 60 000 ? HT
Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400 000 ? HT
Les prestations attendues comprennent :solution de gestion de bornes et supervision associée , la mise à disposition d'un moyen de paiement pour les utilisateurs (Carte bancaire), la maintenance préventive, curative et évolutive de l'outil de gestion et de supervision
Montant minimum sur les 2 premières années : 60 000 ? HT
Montant maximum sur 2 premières années : 250 000 ? HT
Montant minimum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 60 000 ? HT
Montant maximum sur 2 ans (autres périodes de reconductions) : 400 000 ? HT
Produits/services: Services informatiques📦
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦 Durée de l'accord
Date de début: 2024-11-18 📅
Date de fin: 2032-11-17 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002 Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Forme juridique soumissionnaire ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Un accord de non-divulgation est requis ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Les candidats produiront :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
Niveau minimum CA exigé par année : 600 000 euros HT (3 dernières années connues hors année 2020)
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
- Les extraits de bilans et compte de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :
- Déclaration du CA global et du CA relatif à l'objet du marché des 3 dernières années,
Niveau minimum CA exigé par année : 600 000 euros HT (3 dernières années connues hors année 2020)
- une attestation d'assurance couvrant les risques professionnels pour l'année en cours ;
- Les extraits de bilans et compte de résultat des 3 dernières années des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire.
Capacité technique et professionnelle
Les candidats produiront :
- une liste des références significatives de moins de 3 ans, références de parcs de bornes installés et maintenus, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone)
- certificat de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des bornes.
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats produiront :
- une liste des références significatives de moins de 3 ans, références de parcs de bornes installés et maintenus, de même nature et de même importance, avec indication du type de prestations, du montant, de la date et du client (noms, adresse, n° téléphone)
- certificat de qualification professionnelle : Formation IRVE niveau 2 minimum (ou équivalent) à jour de l'ensemble des bornes.
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- membres de plusieurs groupements.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les groupements momentanés d'entreprises, solidaires ou conjoints, sont autorisés. Dans le cas d'un groupement conjoint, l'Aéroport Marseille Provence imposera, pour l'attribution du lot, que le mandataire du groupement soit solidaire.
Un candidat ne peut présenter pour le lot plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de :
- candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
- membres de plusieurs groupements.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement est assuré par des fonds propres et/ou emprunts bancaires.
Paiement dans un délai de 30 jours fin de mois, à compter de la réception de facture.
Aucune avance ne sera versée.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: les prestations sont exécutées en zone côté ville
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Description des motifs d'exclusion:
Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation.
Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause.
A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
Conformément à l'article L.2141-7 du Code de la Commande Publique, le titulaire d'un marché AMP, ayant été sanctionné au cours des 3 dernières années (soit par le versement de dommages et intérêts, soit par la résiliation du contrat soit par une sanction comparable), pour manquement grave ou persistant aux obligations contractuelles lors de l'exécution du marché, pourra se voir écarter de la présente consultation.
Le cas échéant, AMP sollicitera l'entreprise afin qu'elle présente les moyens mis en œuvre afin de prouver que son professionnalisme et sa fiabilité ne peuvent plus être mis en cause.
A défaut de justifications suffisantes, la candidature de l'entreprise sera écartée de la présente consultation.
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Société Aeroport Marseille Provence
Numéro d'enregistrement national: 79004395400029
Adresse postale: Bâtiment Le Mistral
Boite postale 7 - Aéroport
Code postal: 13727
Commune postale: Marignane cedex
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département Achats
Courrier électronique: remi.aubert@mrs.aero📧
Téléphone: 0442142458📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.mrs.aero🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL de participation: https://marches.mrs.aero🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Justification de la restriction de l’accès à certains documents de marché: Protection des informations particulièrement sensibles
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
Soumission par voie électronique: Requise
Le marché est divisé en lots et il est possible de soumettre des offres pour un seul lot et/ou l'ensemble des lots.
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : Octobre / Novembre 2024
Le marché est divisé en lots et il est possible de soumettre des offres pour un seul lot et/ou l'ensemble des lots.
Procédure négociée en 2 étapes : Etape 1 : appel à candidatures et sélection des candidats. Le candidat doit indiquer l'e-mail auquel sera envoyé le code permettant aux candidats qui seront retenus d'accéder au DCE sur le profil acheteur. Etape 2 : remise des offres pour les candidats sélectionnés.
Conditions de remises des candidatures : Les dossiers de candidatures doivent être transmis par voie électronique sur la plate-forme https://marches.mrs.aero. Veillez à anticiper la transmission et la durée du téléchargement de votre candidature avant l'heure limite de réception des plis, selon la taille de vos éléments et votre débit internet. La remise de pli en deux temps n'est pas autorisée. Tout pli délivré après la date et l'heure limites fixées est rejeté sans être ouvert.
L'éventuelle copie de sauvegarde (support physique électronique ou papier) doit parvenir dans les mêmes délais avec la mention « Copie de sauvegarde et l'intitulé du marché », à : Société Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral - Département Achats - BP7 - 13727 Marignane Cedex (adresse de dépôt : Aéroport Marseille Provence - Bâtiment Le Mistral, Département Achats 13700 Marignane). Horaires d'ouverture : 9h à 12h et 13h30 à 17h. Tout pli reçu ou déposé après la date et l'heure limites fixées sera renvoyé à son expéditeur sans être décacheté.
Les documents de la consultation seront téléchargeables gratuitement, jusqu'à la date et heure limite de remise des offres.
Date prévue de début du marché : Octobre / Novembre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Aix en Provence
Numéro d'enregistrement national: 17130111200024
Adresse postale: 40 boulevard Carnot
Code postal: 13616
Commune postale: Aix en Provence cedex 1
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tg1-aix-en-provence@justice.fr📧
Téléphone: 0465861000📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Un candidat peut exercer devant le Président du Tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence, conformément aux articles 5 et 11 de l'ordonnance 2009-515 du 07.05.2009 et 1441-1 à 1441-3 du Code de procédure civile, contre la présente procédure :
- Un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché.
- Un référé contractuel. Délai de recours : 31 jours à compter de la notification du contrat ou de la publication d'un avis d'attribution.