Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines

Conseil départemental des Yvelines

Les prestations comprennent la gestion des incidents et des problèmes, la réalisation des changes, le maintien en conditions opérationnelles, les évolutions et les adaptations techniques des infrastructures systèmes et réseaux. Par maintien en conditions opérationnelles (MCO), on entend la totalité des actions nécessaires à la continuité de service. La description détaillée des prestations figure dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P.) du contrat. Le contrat est un marché à prix mixte comportant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande, passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme du contrat est mono-attributaire. Le contrat est conclu pour une durée de deux (2) ans. Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans. Le montant minimum du contrat correspond au montant HT de la partie forfaitaire. Le montant maximum du contrat par période d'exécution est fixé à 2 600 000 euros HT, soit 5 200 000 euros HT sur la durée totale période de reconduction comprise

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-09-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• ID2

Qui ?

• Conseil départemental des Yvelines

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de gestion relatifs à l'informatique › Services de gestion des installations informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-09-05	Avis de marché
2025-04-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-09-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Numéro de référence: 20241052
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de gestion des installations informatiques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1520862
Produits/services supplémentaires: Services de gestion des installations informatiques 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 2 place André Mignot
Code postal: 78012
Ville: Versailles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-12 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:

Le contrat est reconductible, de manière tacite, 1 fois pour une nouvelle période de deux (2) ans, soit une durée maximale de 4 ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Conformément à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'Acheteur peut passer avec le titulaire des marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-10-09 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-10-10 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-10-10 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) ; - Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie) comprenant la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration relative aux chiffres d'affaires globaux et les chiffres d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (éventuellement inclus dans le formulaire Dc2)

Capacité technique et professionnelle

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Yvelines
Numéro d'enregistrement national: 22780646000019
Adresse postale: 2, place André Mignot
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0139077878 📞
URL: http://www.yvelines.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats.yvelines.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1520862 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1520862 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le lieu d'exécution des prestations est : Site du Conseil Départemental des Yvelines - 11 avenue du Centre - 78280 Guyancourt. L'équipe proposée devra être à temps plein sur le site de l'Acheteur. Une période de préparation est inclue dans la durée du contrat. La date de prise d'effet du contrat varie dans les conditions fixées à l'article 4 du Ccap, le Titulaire devant être en mesure d'assurer de manière autonome les prestations à compter du 12 avril 2025. Le contrat comporte une clause d'insertion obligatoire conformément à l'article L. 2112-2 du Code de la Commande Publique, figurant à l'article 10 du Ccap. Le financement du contrat se fait sur les fonds publics du Conseil Départemental des Yvelines. Le délai de paiement est de 30 jours. Le mode de règlement du contrat choisi par la personne publique est le virement administratif. Les prix du contrat, forfaitaires et unitaires, sont révisables annuellement, à la date anniversaire de notification du contrat, selon les modalités fixées à l'article 7.4 du Ccap. Sauf renoncement du titulaire porté à l'acte d'engagement, une avance est prévue dans les cas et selon les modalités fixées à l'article 7.5 du Ccap.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des Litiges
Numéro d'enregistrement national: 257555
Adresse postale: Préfecture de Paris
5 rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Préfecture de la région Ile-de-France
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Fax: 0182524295 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 242870
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Code postal: 78012
Commune postale: Versailles
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Fax: 0139205422 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1 - Recours en référé pré contractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (art L 551-1 du code de justice administrative) ; 2 - Recours pour excès de pouvoir formé contre une décision, dans les deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (art. R 421-1 CJA) ou à partir d'une décision implicite de rejet (art. R 421-2 CJA) ; 3 - Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution, en application de l'arrêt du Conseil d'Etat, Assemblée, 4 avril 2014, "Département du Tarn et Garonne" n°358994 ; 4 - Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les conditions prévues à l'article L 551-13 du code de justice administrative

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 175-538287 (2024-09-05)

Avis d'attribution de marché (2025-04-14)
Objet
Informations sur les options
Description des options:

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20251052000
Date de conclusion du contrat: 2025-01-14 📅
Titre: Infogérance du système d'information du Conseil Départemental des Yvelines
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 952502.4 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ID2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: ID2
Numéro d'enregistrement national: 1520862-1-0-1
Adresse postale: 85 rue Anatole France
Code postal: 92300
Commune postale: Levallois-Perret
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: stephane.cordier@id-2.fr 📧
Téléphone: 0141051702 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 62304
Région: Yvelines 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 538287-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 0617C656-F5A4-AE7A-0711EAA8412B68C7
Région: Paris 🏙️
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0617C639-0F79-60A2-720B0A1AC8F35FF2
Région: Yvelines 🏙️
Source: OJS 2025/S 074-244379 (2025-04-14)

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