IMPRESSION, FINITION, FAÇONNAGE, CONDITIONNEMENT ET LIVRAISON DES ANTIGRAMMES ET NOTICES POUR LES REACTIFS DE L'EFS REACTIF REACTIF DE L'EFS

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet des prestations d'impression, finition, façonnage, conditionnement et livraison des antigrammes et notices pour les réactifs de l'UPR de l'EFS. A titre indicatif, les dépenses annuelles d'impression sur ce périmètre sont estimées à 95 000 euros HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-04-15. L'appel d'offres a été publié le 2024-03-11.

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-03-11	Avis de marché

Avis de marché (2024-03-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression, finition, façonnage, conditionnement et livraison des antigrammes et notices pour les reactifs de l'efs reactif reactif de l'efs
Numéro de référence: EFS_SC2292
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés sur commande 📦
Valeur estimée hors TVA: 380 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: EFS_SC2292
Titre: Impression, finition, façonnage, conditionnement et livraison des antigrammes et notices pour les reactifs de l'efs reactif de l'efs
Informations complémentaires:

Le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'accord-cadre est conclu comme suit : - Avec seulement un maximum de 850 000 euros HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique). Le Titulaire est engagé à concurrence de la valeur maximale. Le lieu d'exécution concerne la France métropolitaine.

Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques nationaux
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour l'acquisition de fourniture complémentaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-4 du code de la commande publique.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Le marché public prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de vingt-quatre (24) mois. A l'issue de la première période, le marché public est reconductible deux (2) fois par période de douze (12) mois, selon les dispositions du CCAP. Les différents délais d'exécution du marché sont précisés dans le CCAP/CCTP.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performance en matière de développement durable :L'EFS apprécie ce critère au regard des réponses apportées au questionnaire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique: L'EFS analyse la valeur technique de l'offre en fonction des éléments suivants : - la méthodologie de travail, le taux de qualité de service proposé et l'équipe dédiée ; - la qualité et continuité de service et de production - les éléments de réponses apportés au Questionnaire parc machines ; - la qualité des échantillons : l'EFS est particulièrement attentif à la qualité du massicotage, qualité des perforations, qualité du pliage par rapport aux exigences du CCTP et au respect des quantités d'échantillons demandées.
Critère de qualité (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:

Une présentation d'une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années/pour la dernière année (références professionnelles), indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Ces livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

- Le formulaire type DC1, dûment rempli. Le cas échéant, en cas de groupement, il sera fourni un DC1 unique pour tous les membres dudit groupement. - Si le candidat est en redressement judiciaire, il devra fournir la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ou devra prouver par tout moyen qu'il bénéficie d'un plan de redressement. - L'attestation sur l'honneur relative "aux sanctions russes".

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Le formulaire DC2, dûment rempli qui présentera : Concernant la capacité économique et financière : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché, sur les trois derniers exercices disponibles / pour la dernière année, en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le mode de règlement du marché choisi par l'EFS est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'EFS conformément aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Le marché public est financé par les fonds propres de l'EFS.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

Les autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournir sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Etablissement Français du Sang
Numéro d'enregistrement national: 42882285202140
Adresse postale: 20 avenue du stade de France
Code postal: 93218
Commune postale: La plaine Saint-Denis Cedex
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
URL: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marchespublics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Santé
Communication
URL des documents: https://www.marchespublics. gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marchespublics. gouv.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats doivent produire, à l'appui de leur offre, des échantillons d'imprimés dans les quantités et répondant aux caractéristiques et formats suivants : - Antigramme Document ST1 grand modèle (125 exemplaires au moins) - Antigramme Document ST1 petit modèle (125 exemplaires au moins) - Document EFS A4 Recto (125 exemplaires au moins) - Document EFSA4 R/V (125 exemplaires au moins) Les fichiers d'impressions sont fournis en annexe. La remise des échantillons demandée devra s'effectuer par voie postale ou remis en mains propres contre récépissé. Chaque colis devra obligatoirement être livré à l'adresse indiquée ci-dessous et comporter les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang - 20 avenue du Stade de France 93218 La Plaine Saint Denis A l'attention de Direction des Achats, de l'Immobilier et de la Maintenance Ne pas ouvrir par le Service Courrier « SC2292 : Impression et livraison des antigrammes et notices pour les réactifs de l'UPR de l'EFS » - ECHANTILLONS Les candidats sont informés qu'ils seront notés, dans le cadre du critère « valeur technique », sur la qualité des échantillons et sur le respect du nombre d'échantillons demandés. La non remise des échantillons attendus entrainera le rejet de l'offre concernée pour motif d'irrégularité. Les échantillons ainsi livrés ne seront pas restitués aux candidats.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Numéro d'enregistrement national: 13000686900015
Adresse postale: 7, rue Catherine PUIG
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du Tribunal Administratif
Courrier électronique: greffe.tamontreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - Un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.5511 à 12 du code de justice administrative. - Un référé contractuel : 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat (articles L.55113 à L.55123 et R.5517 à R.55110 du CJA) personnes qui ont un intérêt de conclure le contrat et susceptibles d'être lésés par des manquements aux obligations de publicité et de mise en concurrence. - Un recours en contestation de la validité du contrat : 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Pour les marchés passés en procédure formalisée, la publication d'un avis d'attribution au JOUE suffit à déclencher ce délai concerne les tiers et concurrents évincés par la conclusion du contrat. -Un recours en excès de pouvoir et/ou indemnitaire contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou notification à des tiers. A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé , dans les conditions prévues à l'article L.5211 du CJA.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 051-150360 (2024-03-11)

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