Impression et livraison, régie publicitaire et distribution du journal d'informations municipales

Ville de Montélimar

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1), la régie publicitaire (lot n°2) et la distribution (lot n°3) du journal d'informations municipales pour la ville de Montélimar

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• A.F COMMUNICATION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)

Qui ?

• Ville de Montélimar

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-23	Avis de marché
2025-05-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison, régie publicitaire et distribution du journal d'informations municipales
Numéro de référence: 2024S0034
Brève description:
“L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1), la régie publicitaire (lot n°2) et la...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Valeur estimée hors TVA: 610 800 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Impression et livraison du journal d'informations municipales
Valeur estimée hors TVA: 270 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de 36 pages...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et de livraison 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 26216
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2025-04-07 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“2027”
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
“L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 3
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 0.5
Prix ✅
Prix (pondération): 1.5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème, 3ème et...”
Informations complémentaires:
“Cet accord-cadre est conclu avec des minimum et maximum fixés en quantité. Le montant de la valeur estimée correspond au montant maximum des recettes...”
Produits/services supplémentaires: Services de publicité 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Distribution du journal d'informations municipales - Lot réservé aux EA, ESAT ou SIAE
Valeur estimée hors TVA: 100 800 EUR 💰
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro...”
Produits/services supplémentaires: Services multimodaux de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression et de livraison 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-02-03 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-02-04 09:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des services publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-02-04 09:30:00 📅
Lieu:
“Maison des services publics”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices (si possible en fonction de la date de création...”
Capacité technique et professionnelle

“- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables de prestations exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout...”
Conditions de participation
Motif d'exclusion: nati-ground
Description des motifs d'exclusion:
“« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code...”

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de montelimar
Numéro d'enregistrement national: 48094
Adresse postale: Hôtel de Ville
Place Emile Loubet
Code postal: 26216
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Maire
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
Fax: 0475002539 📠
URL: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar.fr/commandes-publiques/en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1578253 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1578253 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse...”

Informations complémentaires

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via :
https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Conditions particulières d'exécution
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de :
- Pour le lot n°1 : 48 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 90 000,00 euro(s) H.T. maximum,
- Pour le lot n°2 : 4 numéros minimum et de 6 numéros maximum,
- Pour le lot n°3 : 22 400,00 euro(s) H.T. minimum et de 33 600,00 euro(s) H.T. maximum.
S'agissant du lot n°2, il est précisé que le prix est constitué par l'abandon de recettes publicitaires au profit du prestataire. Le prestataire se rémunère directement sur les annonceurs par la vente des espaces publicitaires mais reverse au pouvoir adjudicateur une partie de ces recettes commerciales dans les conditions fixées à l'article 2.2 de l'acte d'engagement du lot n°2.
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre à bons de commande avec un seul opérateur
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le maire de Montélimar ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours »
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar.fr, rubrique « vie citoyenne » puis « commandes publiques » et « en cours »
Le profil acheteur utilisé par la ville de Montélimar est la plateforme marches-publics.info. Celle est accessible directement depuis https://www.montelimar.fr/vie-citoyenne/commandes-publiques/en-cours
Valeur estimée : Les montants indiqués dans le présent Aapc au titre de la valeur estimée correspondent à une estimation sur la durée totale de l'accord-cadre (y compris les reconductions).
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les candidats du lot n°1 devront accompagner leur offre d'un exemple de document imprimé sur le papier que le candidat préconise dans le respect de la qualité et du grammage prescrit par le C.C.T.P.. Cet échantillon est fourni gratuitement par le candidat et sera conservé par le pouvoir adjudicateur.
La date de notification le 7 avril 2025 est indiquée à titre d'information. Celle ci peut-être différente lors de la notification des marchés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 8BAAE8FE-AFAA-A792-00C8406DD72EB629
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 251-796440 (2024-12-23)

Avis d'attribution de marché (2025-05-20)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de...”
Valeur estimée hors TVA: 610 800 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 140 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du journal d'informations municipales avec pagination variable de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
10
Prix (pondération): 30
Description
Description du marché:
“Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives à la vente exclusive des espaces publicitaires à raison de trois (3) pages de couverture (2ème,...”

“Le présent accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque...”

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Autre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: M250011
Date de conclusion du contrat: 2025-05-12 📅
Titre: Lot n°2 - Régie publicitaire du journal d'informations municipales
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 0

2️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 140 400 EUR 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 140 400 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: A.F COMMUNICATION (Total des points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1578253-1-2-1
Adresse postale: 10 Allée Hispano Suiza
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: info@afcommunication.com 📧
Téléphone: 0475518840 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 796440-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au Joue n°796440-2024 du 27 décembre 2024, au Boamp du 25 décembre 2024 sous le n° 24-144669, inséré...”
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 3E36C415-EE8F-091A-708563753B654691
Source: OJS 2025/S 097-329038 (2025-05-20)

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