Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération

Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

L'accord-cadre a pour objet les prestations de services relatives à l'impression et la livraison (lot n°1) et la distribution (lot n°2) du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2024-12-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté d'agglomération de Montélimar Agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-12-16	Avis de marché
2025-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison et distribution du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Numéro de référence: 2024S0046
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de finition d'imprimés 📦
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Impression et livraison du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Valeur estimée hors TVA: 333 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à l'impression et la livraison du magazine de l'Agglo et de programmes culturels. Les prestations concernent notamment l'impression et le façonnage (deux points métal) des pages intérieures et de la couverture du nombre d'exemplaires commandé. Le lieu de livraison sera situé sur le territoire de Montélimar-Agglomération

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de finition d'imprimés 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Maison des services publics
Code postal: 26200
Ville: Montelimar
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Drôme 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-03-18 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2027
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L'accord-cadre peut être reconduit, par deux (2) fois, pour une période d'un (1) an par décision expresse du représentant légal du pouvoir adjudicateur. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra toutefois en aucun cas excéder trois (3) ans

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

En cas de nécessité de réalisation de prestations similaires, le recours au marché sans publicité ni mise en concurrence suivant l'article R.2122-7 du Code de la commande publique pourra être utilisé dans un délai de trois (3) ans à compter de la notification du marché

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Distribution du Mag - Lot réservé aux EA, ESAT ou SIAE
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Description du marché:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 35 000 exemplaires minimum, dans les boîtes aux lettres et les points de distribution situés dans les vingt-six (26) communes de Montélimar-Agglomération : Allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puygiron, Puy Saint-Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse (hormis la Ville de Montélimar). Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine

Informations complémentaires:

Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-23 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-24 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Maison des Services Publics
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2025-01-24 09:00:00 📅
Lieu: Maison des Services Publics
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

a) Une lettre de candidature permettant l'identification du candidat (en la personne de chacune de ses composantes en cas de groupement). b) Les déclarations suivantes : - Ne pas entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique - être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. c) éventuellement, Extrait K bis et/ou attestation d'inscription au Répertoire des Métier ou autre immatriculation ou agrément (ou règles d'effet équivalent pour les candidats non établis en France) et attestation d'assurance

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois (3) derniers exercices clos (si possible en fonction de la date de création de l'entreprise) ou tous autres justificatifs permettant de prouver sa capacité financière à exécuter le(s) accords-cadres (s) au(x)quel(s) il postule

Capacité technique et professionnelle

- Références et/ou expériences détaillées et vérifiables d'opérations similaires exécutées au cours des trois (3) dernières années ou en cours de réalisation ou tout autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le(s) accord(s)-cadre(s) au(x)quel(s) il postule. - Pour le seul lot n°2, copie de l'agrément ou attestation ou tout document certifiant que l'opérateur peut répondre aux marchés réservés dans le cadre de l'article L2113-14 du Code de la commande publique

Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration de montelimar agglomeration
Numéro d'enregistrement national: 47511
Adresse postale: Maison des services publics
1 Avenue Saint-Martin
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Président
Courrier électronique: dcpaj@montelimar-agglo.fr 📧
Téléphone: 0475531074 📞
URL: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.montelimar-agglo.fr/marches_publics.html 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1573531 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1573531 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné. Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique : https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de : - Pour le lot n°1 : 65 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 111 000,00 euro(s) H.T. maximum, - Pour le lot n°2 : 37 500,00 euro(s) H.T. minimum et de 55 000,00 euro(s) H.T. maximum. Pour le seul lot n°2, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique. Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur. Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant. Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « nos consultation en cours ». Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation. Les candidats du lot n°1 devront accompagner leur offre d'un exemple de document imprimé sur le papier que le candidat préconise dans le respect de la qualité et du grammage prescrit par le C.C.T.P., Cet échantillon est fourni gratuitement par le candidat et sera conservé par le pouvoir adjudicateur. La date de notification le 18 mars 2025 est indiquée à titre d'information. Celle ci peut-être différente lors de la notification des marchés

Informations complémentaires

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse :
https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours
Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : aux points de contact susmentionné.
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique :
https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours
Lieu principal d'exécution : Territoire des 27 communes composant Montélimar-agglomération
Les commandes réalisées au titre des accords-cadres sont susceptibles de varier dans les limites annuelles de :
- Pour le lot n°1 : 65 000,00 euro(s) H.T. minimum et de 111 000,00 euro(s) H.T. maximum,
- Pour le lot n°2 : 37 500,00 euro(s) H.T. minimum et de 55 000,00 euro(s) H.T. maximum.
Pour le seul lot n°2, l'accord-cadre est réservé aux opérateurs qui emploient des travailleurs handicapés au sens de l'article L.2113-12 du Code de la commande publique ou qui emploient des personnes défavorisées conformément à l'article L.2113-13 du Code de la commande publique.
Le marché implique la mise en place d'un accord cadre avec un seul opérateur.
Représentant légal du pouvoir adjudicateur : Le Président de Montélimar-Agglomération ou son représentant.
Obtention du cahier des charges et des documents complémentaires : Le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent uniquement être obtenus par voie électronique via le site https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours
Remise des offres : Les offres doivent uniquement être adressées par voie électronique via le site www.montelimar-agglo.fr, rubrique « marchés publics » puis « nos consultation en cours ».
Le profil acheteur utilisé par Montélimar-Agglomération est la plateforme www.aws-france.com. Celle-ci est accessible directement depuis
https://www.montelimar-agglo.fr/marches-publics/nos-consultations-en-cours
Les communications avec le pouvoir adjudicateur se feront par voie électronique dans les conditions fixées au règlement de la consultation.
Les candidats du lot n°1 devront accompagner leur offre d'un exemple de document imprimé sur le papier que le candidat préconise dans le respect de la qualité et du grammage prescrit par le C.C.T.P., Cet échantillon est fourni gratuitement par le candidat et sera conservé par le pouvoir adjudicateur.
La date de notification le 18 mars 2025 est indiquée à titre d'information. Celle ci peut-être différente lors de la notification des marchés

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Numéro d'enregistrement national: 0001347A-CF5C-82D0-B2A646FDC27FFED1
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Code postal: 38022
Commune postale: Grenoble
Région: Isère 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: 0476429000 📞
Fax: 0476422269 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les recours applicables aux contrats de la commande publique sont : - soit, avant la signature du marché, le référé précontractuel conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, - soit, après la signature du marché, un recours en plein contentieux dans les formes mentionnées aux articles R.411-1 et R.421-7 du Code de la Justice Administrative, et dans un délai de deux (2) mois à compter de la publication de l'avis d'attribution, - soit, après la signature du marché, un référé contractuel dans les formes et délais mentionnés à l'article R.551-7 du Code de justice administrative après la conclusion du contrat

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 245-773176 (2024-12-16)

Avis d'attribution de marché (2025-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 498 000 EUR 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:

L'accord-cadre concerne les prestations relatives à la réception, le stockage et la distribution du journal d'informations municipales, dont chaque numéro sera tiré à 35 000 exemplaires minimum, dans les boîtes aux lettres et les points de distribution situés dans les vingt-sept (27) communes de Montélimar-Agglomération : Allan, Ancône, Bonlieu sur Roubion, Charols, Châteauneuf du Rhône, Cléon d'Andran, Condillac, Espeluche, La Bâtie Rolland, La Coucourde, La Laupie, La Touche, Les Tourettes, Manas, Marsanne, Montboucher sur Jabron, Portes en Valdaine, Puygiron, Puy Saint-Martin, Rochefort en Valdaine, Roynac, Saint-Gervais sur Roubion, Saint-Marcel les Sauzet, Saulce sur Rhône, Sauzet et Savasse (hormis la Ville de Montélimar). Pour des raisons à la fois techniques et économiques, le lieu de réception et de stockage des journaux devra être situé sur le territoire de la commune de Montélimar et être accessible au moins deux (2) jours ouvrés par semaine

Procédure
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: S250016
Date de conclusion du contrat: 2025-04-02 📅
Titre: Lot n°1 - Impression et livraison du Mag et de programmes culturels pour Montélimar-Agglomération
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 333 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: IMPRIMERIE DESPESSE (Total de points obtenus pour cette offre : 91,58/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅
Nom et adresse du contractant
Nom: IMPRIMERIE DESPESSE (Total de points obtenus pour cette offre : 91,58/100)
Numéro d'enregistrement national: 1573531-1-1-1
Adresse postale: 67 Rue De La Foret
Code postal: 26000
Commune postale: Valence
Région: Drôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: carine@despesse.fr 📧
Téléphone: 0428616161 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 165 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Nom: Association A.P.P.T.E. (Total de points obtenus pour cette offre : 100/100)
Numéro d'enregistrement national: 1573531-1-2-1
Adresse postale: 17 Av Charles De Gaulle
Code postal: 26200
Commune postale: Montelimar
Courrier électronique: yves.catinot@rhonealpesinterim.fr 📧
Téléphone: 0475501644 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
URL: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.montelimar-agglo.fr/economie-emploi/entreprises/marches-publics 🌏
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 773176-2024

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Un avis d'appel public à la concurrence a été publié au J.O.U.E. du 17 décembre 2024 sous le n° 773176-2024, au B.O.A.M.P. du 17 décembre 2024 sous le n° 24-140570, et inséré sur le site internet de la Communauté d'agglomération Montélimar-Agglomération le 16 décembre 2024. Modalités de consultation des marchés : Possibilité de consultation des documents sur place ou obtention des copies, par une demande écrite et formulée auprès de la collectivité dont l'adresse figure au paragraphe I.1) de la Section I et dans les conditions fixées par les articles L300-1 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration. Informations Sur Le Montant Du Marche : Valeur totale du marché : Le montant indiqué correspond au montant total H.T. maximum pour chaque lot et sur la durée totale du marché, soit trois (3) ans. Chaque accord cadre, conclu à bons de commande, est susceptible de varier dans les limites annuelles suivantes : Lot n°1 : 65 000.00 euro(s) H.T. minimum et 111 000.00 euro(s) H.T. maximum Lot n°2 : 37 500.00 euro(s) H.T. minimum et 55 000.00 euro(s) H.T. maximum

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: D62C3D1E-E196-CA8A-482FA479944E8793
Source: OJS 2025/S 068-220615 (2025-04-03)

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