Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine

Département des Hauts-de-Seine

Le Département dispose d'un service reprographie qui ne peut pas couvrir tous les besoin en matière d'imprimés. Il est donc nécessaire d'externaliser certains projets. Le présent marché vise donc à commander des imprimés de type administratifs pour le Pôle Solidarité (exemples: carnets de santé, dossiers Aide Sociale à l'Enfance, carnets de maternité etc.)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés et produits connexes › Imprimés divers

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-11-26	Avis de marché
2024-12-18	Avis de marché
2025-03-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2024-11-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine
Numéro de référence: 20241017
Brève description:

Type de contrat: Fournitures
Produits/services: Imprimés divers 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Impression et livraison des carnets de santé et de maternité pour le Pôle Solidarités
Description du marché:

Impression et livraison des documents nécessaires au Pôle solidarités : carnets de santé, carnets de maternité, carnets de santé pour les mineurs non-accompagnés

Informations complémentaires:

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après : Pour la période initiale d'une durée de deux (2) ans : Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht Pour chaque période de reconduction éventuelle d'une durée d'un (1) an : Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés aux clauses contractuelles du marché, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite. L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci : - Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant des caractéristiques du/des produit(s), du nombre d'exemplaires ou du conditionnement ; - Ne peut répondre à la demande formulée dans le délai précisé au bon de commande, conforme au Cctp et au bordereau des délais (Bd). Dans le cadre de l'analyse des offres, conformément à l'article 3 du Règlement de la consultation, le candidat fournit un spécimen des échantillons suivants : - Carnet de maternité selon les données techniques délivrées au sein du Bordereau des Prix Unitaires et des Délais (B.P.U.D) - Carnet de santé : un modèle de carnet de santé ayant été pour le compte du Département des Hauts-de-Seine ou toute autre personne morale habilité à en demander la réalisation. Le modèle doit être délivré selon les caractéristiques techniques exigées par l'Agence Régionale de la Santé antérieur aux exigences applicables au 1er janvier 2025

Informations complémentaires

Le marché est un accord-cadre multi-attributaires s'exécutant au fur et à mesure par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique, dans les limites financières ci-après :
Pour la période initiale d'une durée de deux (2) ans :
Montant minimum : 100 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 400 000 euro(s) Ht
Pour chaque période de reconduction éventuelle d'une durée d'un (1) an :
Montant minimum : 50 000 euro(s) Ht
Montant maximum : 200 000 euro(s) Ht
L'attribution des bons de commande est effectuée selon la méthode dite « en cascade ». Le Pouvoir adjudicateur fait appel en priorité au titulaire le mieux-disant, dont l'offre a été classée première. Si celui-ci n'est pas en mesure de répondre dans les délais exigés aux clauses contractuelles du marché, le Pouvoir adjudicateur fait appel au titulaire dont l'offre a été classée deuxième et ainsi de suite.
L'incapacité d'un titulaire à répondre est caractérisée lorsque celui-ci :
- Ne peut répondre à la demande formulée dans le bon de commande s'agissant des caractéristiques du/des produit(s), du nombre d'exemplaires ou du conditionnement ;
- Ne peut répondre à la demande formulée dans le délai précisé au bon de commande, conforme au Cctp et au bordereau des délais (Bd).
Dans le cadre de l'analyse des offres, conformément à l'article 3 du Règlement de la consultation, le candidat fournit un spécimen des échantillons suivants :
- Carnet de maternité selon les données techniques délivrées au sein du Bordereau des Prix Unitaires et des Délais (B.P.U.D)
- Carnet de santé : un modèle de carnet de santé ayant été pour le compte du Département des Hauts-de-Seine ou toute autre personne morale habilité à en demander la réalisation. Le modèle doit être délivré selon les caractéristiques techniques exigées par l'Agence Régionale de la Santé antérieur aux exigences applicables au 1er janvier 2025

Produits/services supplémentaires: Imprimés divers 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Code postal: 92731
Ville: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2025-02-20 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

Chaque accord-cadre est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux (2) fois, par périodes successives d'un (1) an, sans que la durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. En application de l'article R.2112-4 du Code de la commande publique, chaque accord-cadre est reconduit de manière tacite sans que le titulaire puisse s'y opposer. En cas de non-reconduction du marché, le Département en informe alors le titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un préavis de deux (2) mois avant la date anniversaire du marché (date de notification)

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2. Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): 2.1 : Qualité des articles présentés
Critère de qualité (pondération): 4
Critère de qualité (nom): 2.2 : équipe référente du marché et organigramme de l'entreprise
Critère de qualité (pondération): 6
Critère de qualité (nom): 2.3 : Prise en compte et déroulé complet de la commande
Critère de qualité (pondération): 12
Critère de qualité (nom): 2.4 : Présentation des machines et des gammes de papier et encres
2.5 : Statistiques
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): 3. Délais d'exécution
Critère de qualité (pondération): 7
Critère de qualité (nom): 4. Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): 4.1 : Limitation de l'impact environnemental des encres utilisées
4.2 : Présentation de la stratégie environnementale de l'entreprise
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Impression et livraison de divers documents supports pour le Pôle Solidarités
Description du marché:

Impression et livraison de divers supports nécessaires au Pôle solidarités : tickets repas, dossiers médicaux de liaison, dossiers ASE, dossiers médicaux des agents, dossiers individuels, dossiers familiaux, cerfa MDPH

Informations complémentaires:

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2.1 : Présentation de divers documents correspondant à l'objet du marché
2.4 : Présentation des machines, des gammes de papier, des locaux de productions et des encres utilisées
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-30 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-12-31 10:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 3
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2024-12-31 10:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle

- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département des Hauts-de-Seine
Numéro d'enregistrement national: 65298
Adresse postale: Hôtel du Département
des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies
Code postal: 92000
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Département des Hauts-de-Seine
Courrier électronique: commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: 0806000092 📞
URL: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://achats.hauts-de-seine.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1564755 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1564755 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil acheteur

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Numéro d'enregistrement national: 1A529C41-00C3-1450-01D4EA272EC9B452
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75911
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524267 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 1A529C23-D273-EE1C-81D812F45DC654DB
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 232-727454 (2024-11-26)

Avis de marché (2024-12-18)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-01-06 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2025-01-07 10:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2025-01-07 10:00:00 📅

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 727454-2024

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 897419B4-91F0-5848-69D30B99B6BBEF34
Organe de révision
897419A1-BFDA-5C62-83C1C51A97D5F183
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
897419C5-B77B-38C9-70B8FDA30F12C22D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Remise des offres: Au lieu du 30/12/2024 à 17h00 au plus tard. Lire 06/01/2025 à 17h00 au plus tard.

Date d'ouverture des offres: Au lieu du 31/12/2024 à 10h00 au plus tard. Lire 07/01/2025 à 10h00 au plus tard.

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 90d2f9bf-95a9-41d7-a9ab-ccd567fcbdf7-01
Source: OJS 2024/S 248-782642 (2024-12-18)

Avis d'attribution de marché (2025-03-25)
Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 20241017001
Date de conclusion du contrat: 2025-03-25 📅
Titre: Impression et livraison de documents pour le Pôle Solidarités du Département des Hauts-de-Seine
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 505 820 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE DES IMPRIMERIES MORAULT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe des imprimeries morault
Numéro d'enregistrement national: 1564755-1-1-1
Adresse postale: 2 Rue Torricelli
Code postal: 75017
Commune postale: Paris 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gregoire.morault@imp-gim.com 📧
Téléphone: 0153359515 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 398 304 EUR 💰
Identifiant de l’offre: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Nom et adresse du contractant
Nom: Sarl Delezenne éditeur imprimeur
Numéro d'enregistrement national: 1564755-1-1-2
Adresse postale: 103 Av Roger Salengro
Code postal: 62110
Commune postale: Henin-Beaumont
Région: Pas-de-Calais 🏙️
Courrier électronique: contact@imprimerie-delezenne.com 📧
Téléphone: 0321200520 📞
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 425 504 EUR 💰
Identifiant de l’offre: BERGER LEVRAULT
Nom et adresse du contractant
Nom: Berger levrault
Numéro d'enregistrement national: 1564755-1-1-3
Adresse postale: 64 Rue Jean Rostand
Code postal: 31670
Commune postale: Labege
Région: Haute-Garonne 🏙️
Courrier électronique: consultations@berger-levrault.com 📧
Téléphone: 0820875875 📞
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 104 762 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1564755-1-2-1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 95 427 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1564755-1-2-2

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
0812EB94-92B7-EB03-F50482B5F57A0076
Organe de révision
0812EB7E-FC45-90F9-D380B4DF92E6D611
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0812EBA2-CF5C-AF56-F2EE894EE3CF065A
Source: OJS 2025/S 061-199166 (2025-03-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Imprimés et produits connexes (>20 nouveaux marchés)

Imprimés divers (4)

Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits (1)