Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. Le présent marché a pour objet l'impression et la distribution de ce point d'étape de l'action du Conseil départemental du Morbihan, un élément central de sa communication institutionnelle. Ce point d'étape est conçu pour offrir aux Morbihannais et Morbihannaises un aperçu global des réalisations terminées et des engagements à venir du Conseil départemental à mi-parcours du mandat 2021-2028. Il répond aux objectifs suivants : - Favoriser la connaissance de l'action du Conseil départemental en rappelant les priorités du projet départemental et ses réalisations concrètes. - Rendre compte de l'engagement et des innovations du Conseil départemental dans la mise en oeuvre des politiques départementales, sur tous les territoires
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-06-06.
L'appel d'offres a été publié le 2024-05-06.
Avis de marché (2024-05-06) Objet Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Reference number: 24-FCSS-JCLPIMPDIF
Brève description:
“Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot...”
Brève description
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.
Le présent marché a pour objet l'impression et la distribution de ce point d'étape de l'action du Conseil départemental du Morbihan, un élément central de sa communication institutionnelle. Ce point d'étape est conçu pour offrir aux Morbihannais et Morbihannaises un aperçu global des réalisations terminées et des engagements à venir du Conseil départemental à mi-parcours du mandat 2021-2028.
Il répond aux objectifs suivants :
- Favoriser la connaissance de l'action du Conseil départemental en rappelant les priorités du projet départemental et ses réalisations concrètes.
- Rendre compte de l'engagement et des innovations du Conseil départemental dans la mise en oeuvre des politiques départementales, sur tous les territoires
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Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Impression du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'impression📦
Lieu d'exécution: Morbihan🏙️ Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation”
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi📦 Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-06 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-06-06 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Voir le règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
“Les délais d'exécution des 2 lots sont précisés à l'article 5.2 du Cahier des clauses administratives particulières” Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: 1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Téléphone: 0223212828📞
Fax: 0299635684 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 090-271228 (2024-05-06)