Impression et distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan - relance du lot 2 suite à déclaration sans suite
Conseil départemental du Morbihan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La présente consultation ne concerne que le lot 2 suite à déclaration sans suite pour infructuosité. Le présent marché a pour objet l'impression et la distribution de ce point d'étape de l'action du Conseil départemental du Morbihan, un élément central de sa communication institutionnelle. Ce point d'étape est conçu pour offrir aux Morbihannais et Morbihannaises un aperçu global des réalisations terminées et des engagements à venir du Conseil départemental à mi-parcours du mandat 2021-2028. Il répond aux objectifs suivants : - Favoriser la connaissance de l'action du Conseil départemental en rappelant les priorités du projet départemental et ses réalisations concrètes. - Rendre compte de l'engagement et des innovations du Conseil départemental dans la mise en oeuvre des politiques départementales, sur tous les territoires. <br/>
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2024-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2024-06-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'établissement de listes d'adresses et services d'envoi › Services d'envoi
- • Services multimodaux de courrier › Services de distribution de courrier
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2024-06-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan - relance du lot 2 suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
Titre: Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Description du marché:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Numéro d'identification du lot:
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Conditions d'exécution du contrat:
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391482 (2024-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression et distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan - relance du lot 2 suite à déclaration sans suite
Numéro de référence:
24_FCSC_RELIMPDIF
Brève description:
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.<br/><br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires.<br/>Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées.<br/>La présente consultation ne concerne que le lot 2 suite à déclaration sans suite pour infructuosité.
Le présent marché a pour objet l'impression et la distribution de ce point d'étape de l'action du Conseil départemental du Morbihan, un élément central de sa communication institutionnelle. Ce point d'étape est conçu pour offrir aux Morbihannais et Morbihannaises un aperçu global des réalisations terminées et des engagements à venir du Conseil départemental à mi-parcours du mandat 2021-2028.
Il répond aux objectifs suivants :
- Favoriser la connaissance de l'action du Conseil départemental en rappelant les priorités du projet départemental et ses réalisations concrètes.
- Rendre compte de l'engagement et des innovations du Conseil départemental dans la mise en oeuvre des politiques départementales, sur tous les territoires.
<br/>
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Produits/services: Services de distribution de courrier 📦
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
Description
Identifiant interne:
02
Titre: Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Description du marché:
Distribution du point d'étape de l'action du conseil départemental du Morbihan
Les seuils sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation
Produits/services supplémentaires: Services d'envoi
📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Morbihan
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-12-15 📅
Date de fin: 2025-01-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services de distribution de courrier 📦
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-07-30 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-07-30 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-07-30 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Voir règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la réception du premier bon de commande.
Aucune clause de garantie financière prévue.
Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.
Les prix sont actualisables.
Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
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Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Morbihan
Numéro d'enregistrement national:
22560001400016
Adresse postale: 2, rue Saint Tropez
Code postal: 56009
Commune postale: Vannes Cedex
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Président
Courrier électronique: dfg.marches@morbihan.fr 📧
Téléphone: (33)0297548135 📞
URL: https://www.morbihan.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Autorisée
Informations complémentaires
Informations complémentaires
la quantité minimale du nombre d'exemplaires à distribuer est de 350 000 unités. La quantité maximale est de 450 000 unités
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national:
1109817
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 127-391482 (2024-06-28)
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