Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)

Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-04.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-10-04 Avis de marché
Avis de marché (2024-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie
Numéro de référence: 24S0016
Brève description:
Impression des différents documents et adhésifs de communication de la Ville de Saint Gilles Croix de Vie
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Identifiant interne: 24S0016-1
Titre: Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats
Description du marché:
Documents sans reliure avec ou sans pli de différents formats (affiches, flyers, dépliants, diplômes, marque-page, set de table, chemises à rabat, plans)
Code postal: 85800
Ville: Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Vendée 🏙️
Durée de l'accord: 36 mois
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
L'acheteur peut passer avec le titulaire des marchés sans mise en concurrence pour des prestations similaires, dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent contrat, conformément aux dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique.
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Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Valeur technique 45%
Performances en matière de protection de l'environnement 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 24S0016-2
Titre: Documents multipages à reliures diverses de différents formats
Description du marché:
Documents multipages à reliures diverses de différents formats (magasine communal, brochures, livrets, plaquettes, programmes, carnets de tickets)
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement 5%
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 24S0016-3
Titre: Lot n°3 : Adhésifs
Description du marché:
Adhésifs (pour voitures, panneaux en aluminium, cartons plumes, alvéolés, vitrophanie, adhésifs polymère, spéciaux)
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Description
Adresse postale: Saint Gilles Croix de Vie
Ville: Saint gilles croix de vie

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-11-08 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
Chiffre d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Lettre de candidature (DC1): Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
Déclaration du candidat (DC2): Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
Moyens humains: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Moyens techniques: Déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrat de même nature
Références fournitures et services: Liste des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
Redressement judiciaire: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 21 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure
Coupable d’une faute professionnelle grave
Faillite
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Motifs d’exclusion purement nationaux
Paiement des cotisations de sécurité sociale
Paiement d’impôts et taxes
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Saint Gilles Croix de Vie (85)
Numéro d'enregistrement national: 21850222700018
Adresse postale: 86 quai de la République
Code postal: 85800
Commune postale: Saint Gilles Croix de Vie
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@saintgillescroixdevie.fr 📧
Téléphone: +33 251557979 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://www.saintgillescroixdevie.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
1-Le candidat devra fournir, à l'appui de son offre, des échantillons pour l'ensemble des produits indiqués par une croix dans le Bordereau des prix unitaires valant Détail quantitatif estimatif concernant uniquement les lots 1 et 2. Les modalités de présentation sont précisées dans le règlement de la consultation. 2-La forme retenue pour l’exécution du contrat est à bons de commande et à marchés subséquents sans minimum et avec maximum mono-attributaire en application des articles R.2162-2, R.2162-3, R.2162-4 2°, R.2162-7 à R.2162-9 et R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique. 3-Le contrat est conclu pour une première période à compter de la notification du contrat jusqu’au 31 décembre 2025. Les bons de commandes pourront être émis pendant toute la durée de chaque période. Le contrat est reconductible 2 fois 1 an. 4-Les montants maximum par lot et par période sont les suivants : lot 1 : 35 000 € HT - lot 2 : 45 000 € HT - lot 3 : 25 000 € HT. 5-Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite de préférence via le profil d'acheteur(https://www.marches-securises.fr). L’Acheteur se réserve le droit d'envoyer au plus tard 9 jours avant la date limite de remise des offres des modifications de détail sur le dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier de consultation modifié. 6-Le lot n°4 – Papèterie institutionnelle et cartons d’invitation n’est pas inclus dans cette consultation car il sera conclu sans publicité ni mise en concurrence préalables en application de l’article R.2122-8 du code de la commande publique. Les candidats ne pourront donc pas répondre au lot n°5 dans le cadre de cette consultation. 7-La présente consultation est passée selon la procédure d'appel d'offres ouvert (Article R.2124-2 1° - Code de la commande publique).
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Numéro d'enregistrement national: 17440005100010
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Région: Loire-Atlantique 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 040994600 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 195-602349 (2024-10-04)
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Région:
France Pays de la Loire Pays de la Loire Loire-Atlantique Vendée
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes