IMPRESSION DE SUPPORTS ECRITS D'INFORMATIONS MUNICIPALES

Mairie de Corbeil Essonnes

La présente consultation a pour objet : Impression de supports écrits d'informations municipales pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est allotie en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-12-09. L'appel d'offres a été publié le 2024-11-05.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-11-05 Avis de marché
Avis de marché (2024-11-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Impression de supports ecrits d'informations municipales
Numéro de référence: Impression supports
Brève description:
La présente consultation a pour objet : Impression de supports écrits d'informations municipales pour la commune de Corbeil-Essonnes. La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Cette consultation est allotie en deux (2) lots séparés constituant chacun un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande à prix unitaires, conformément aux articles R. 2162-2 à 4 du Code de la Commande Publique. Ils sont conclus sans montant minimum annuel de commande et avec les montants maximums annuels de commande suivants : Lot 1 - Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux - Montant 165 000 Euros H.T. Lot 2 - Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux - Montant 130 000 Euros H.T.
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: Lot 1
Titre: Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux.
Valeur estimée hors TVA: 165 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Impression du magazine mensuel d'informations municipales, des magazines « hors-série » thématiques et guides municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes
Informations complémentaires:
FOURNITURE D'UN COLIS A TITRE D'ECHANTILLONS Afin de permettre la comparaison qualitative des produits et sous peine de rejet de son offre, le candidat devra fournir des échantillons à l'appui de son offre. Les candidats doivent référencer les échantillons et les transmettre avant la date et heure limites de remise des offres du présent règlement de consultation, dans un colis séparé par envoi postal ou par coursier à l'adresse, aux jours et aux horaires suivants : Hôtel de Ville de Corbeil-Essonnes Direction de la communication A l'attention de Mesdames : Élisabeth Hebert et/ou Audrey PAGENEL 2, Place Galignani 91100 Corbeil-Essonnes Aux heures et jours d'ouverture de l'hôtel de ville (du lundi au le vendredi de 8h45 à 12h00 et de 13h45 à 17h00). Une Clause d'insertion sociale est prévue comme suit : - 10 heures de travail par tranches de 10 000 Euros H.T. de prestations facturées. - Pour le lot 1 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 165 heures d'insertion sur l'année. - Pour le lot 2 : 10 heures par tranche de 10.000 Euros = 130 heures d'insertion sur l'année. L'exécution de la clause d'insertion peut ne pas être immédiate. L'entreprise peut attendre de cumuler plusieurs dizaines d'heures d'insertion pour débuter l'exécution de sa clause. Le démarrage doit obligatoirement intervenir quand elle totalise 50 heures soit 50 000 Euros H.T de commandes facturées. Durée de l'accord-cadre : La durée de l'accord-cadre est d'un an à compter de sa date de notification, reconductible expressément 3 fois pour une nouvelle durée d'un an dans la limite de 4 ans.
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Code postal: 91100
Ville: Corbeil-essonnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Description du marché:
Impression des autres supports écrits de communication institutionnelle et d'informations relatives aux actions des services municipaux pour la commune de Corbeil-Essonnes.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/23/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-12-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2024-12-02 11:00:00 📅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se reporter au règlement de la consultation.
Motif d'exclusion: Faillite
Description des motifs d'exclusion:
Et tout autre motif conformément aux articles L2141-1 à L2151-5 et L2341-3 du code de la commande publique modifié par la Loi n° 2023-171 du 9 mars 2023.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Corbeil Essonnes
Numéro d'enregistrement national: 21910174800016
Adresse postale: 2 place Galignani
Code postal: 91108
Commune postale: Corbeil-Essonnes
Région: Essonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@corbeil-essonnes.fr 📧
Téléphone: +33160897820 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bR-GRCdCBl 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2024_bR-GRCdCBl 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Réalisation d'achats complémentaires Aucune variante-PSE (ancienne prestation supplémentaire éventuelle) n'est prévue. Recours au marché similaire : Au sens du droit communautaire une option est prévue : conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier des prestations similaires au(x) titulaire(s) du marché par la voie d'un marché sans publicité préalable ni mise en concurrence.
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles Le Tribunal Administratif de Versailles peut aussi être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr »
Numéro d'enregistrement national: 17780005900012
Adresse postale: 56 Avenue Saint Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139 20 54 00 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux soumissionnaires sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. En cas de difficultés survenant lors de la procédure de passation, l'organe chargé de jouer le rôle de médiateur est : Médiateur des entreprises. Adresse internet (U.R.L.) : http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 216-673850 (2024-11-05)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Yvelines Essonne
Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes