Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique, ayant pour objet la remise en conformité des machines-outils de l'Opéra national de Paris. L'accord-cadre est composé de trois lots : Lot 1 machines à métauxLot 2 : machines à boisLot 3 : autres équipements de travail spécifiques

Opéra national de Paris

Le présent accord est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification à l'achèvement et la réception par l'Opéra national de Paris des prestations objet des marchés subséquents. Les prestations devront impérativement être achevées le 30 juin 2026. LA prestation s'exécute sur tous les sites de l'OPéra national de Paris (Opéra Bastille, palais Garnier, Ateliers Berthier, Ecole de Danse)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2024-07-05.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-07-05 Avis de marché
2024-07-17 Avis de marché
2024-08-09 Avis de marché
2024-12-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2024-07-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Il s'agit un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents passé en application des articles R2162-1 à R2162-5 du code de la commande publique, ayant pour objet la remise en conformité des machines-outils de l'Opéra national de Paris. L'accord-cadre est composé de trois lots : Lot 1 machines à métauxLot 2 : machines à boisLot 3 : autres équipements de travail spécifiques
Numéro de référence: AC24DTB028029030
Brève description:
Le présent accord est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification à l'achèvement et la réception par l'Opéra national de Paris des prestations objet des marchés subséquents. Les prestations devront impérativement être achevées le 30 juin 2026. LA prestation s'exécute sur tous les sites de l'OPéra national de Paris (Opéra Bastille, palais Garnier, Ateliers Berthier, Ecole de Danse)
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 3

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: machines à métaux (AC24DTB028)
Description du marché:
Le lot n°1 a pour objet la remise en conformité des machines à outils métaux de l'Opéra. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre : 130 000 euro(s) HT
Informations complémentaires: La liste des machines outils figure au Cctp du lot concerné
Produits/services supplémentaires: Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Ville: Paris
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2024-09-30 📅
Date de fin: 2026-06-30 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: machines à bois (AC24DTB029)
Description du marché:
Le lot n°2 concerne la remise en conformité des machines -outils menuiserie de l'Opéra. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum sur la durée totale de l'accord cadre de 100 000 euro(s) HT
Informations complémentaires:
Le présent accord est conclu pour une durée ferme courant de sa date de notification à l'achèvement et la réception par l'Opéra national de Paris des prestations objet des marchés subséquents. Les prestations devront impérativement être achevées le 30 juin 2026
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Produits/services supplémentaires: Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Autres équipements de travail (AC24DTB030)
Description du marché:
le lot 3 concerne les prestations de remise en conformité des équipements autres que machines à métaux ou menuiserie tels que listés au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents sans montant minimum et avec un montant maximum s de 65 000 euro(s) HT
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Produits/services supplémentaires: Machines-outils 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-08-10 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-08-10 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2024-08-10 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) Modalités précisée dans le réglement de la consultation
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Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
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Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:
« Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l’un des cas d’exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Opéra national de Paris
Numéro d'enregistrement national: 78439607900054
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: NEEF Alexander
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0140012186 📞
URL: http://www.operadeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Loisirs, culture et culte
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1496506 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1496506 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Financement sur le budget propre de l'établissement. Paiement à 30 jours. A défaut de paiement dans le délai de trente (30) jours, sauf suspension de droit, le Titulaire pourra prétendre au versement d'intérêts moratoires au taux légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts ont commencé à courir, et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement s'élevant à 40 euros
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 916056
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75181
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Fax: 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 132-408261 (2024-07-05)
Avis de marché (2024-07-17)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-04 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-04 12:30:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-04 12:30:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 10/08/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 10/08/2024 à 14h00 au plus tard. Lire 04/09/2024 à 12h30 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46c16d63-0e5f-4ac4-ad2c-f61f2388f9b7-01
Source: OJS 2024/S 139-433270 (2024-07-17)
Avis de marché (2024-08-09)
Procédure
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-09-11 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2024-09-11 14:00:00 📅
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2024-09-11 14:00:00 📅

Changements
Nouvelle valeur
Texte:
Remise des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 12h00 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 12h00 au plus tard.
Date d'ouverture des offres: Au lieu du 04/09/2024 à 12h30 au plus tard. Lire 11/09/2024 à 14h00 au plus tard.
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 46c16d63-0e5f-4ac4-ad2c-f61f2388f9b7-01
Source: OJS 2024/S 157-486518 (2024-08-09)
Avis d'attribution de marché (2024-12-09)
Objet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50

Procédure
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Ac24dtb028
Date de conclusion du contrat: 2024-11-28 📅
Titre: machines à métaux (Ac24dtb028)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 130 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: ASTEN INDUSTRIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: Asten industrie
Numéro d'enregistrement national: 1496506-1-1-1
Adresse postale: 23 Rue Olivier De Serres
Code postal: 85500
Commune postale: Les Herbiers
Région: Vendée 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: francois.gaborieau@astenindustrie.fr 📧
Téléphone: 0251577699 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 100 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496506-1-2-1

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 65 000 EUR 💰
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 1496506-1-3-1

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
64479
Région: Paris 🏙️
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 408261-2024

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: BB185300-B9BD-DEFA-D6AB75D2508070C5
Région: Paris 🏙️
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BB18530F-C64E-FDFC-FC28A06858DDF076
Source: OJS 2024/S 241-757449 (2024-12-09)