Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.

Avis de marché (2024-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.
Brève description:
“Il a pour objet la réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au profit des personnes en situation de handicap.”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants ✅
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅

1️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits au format facile à lire et à comprendre (FALC) au profit des...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Lieu d'exécution: Vaucluse 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes 🏙️
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence 🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Durée de l'accord: 4 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-28 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Réalisation des prestations de mise en accessibilité de supports de communication écrits de type PDF au profit des personnes en situation de handicap”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-04-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sgar-pfra
Numéro d'enregistrement national: 11000201100044
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sgar-achats@paca.gouv.fr 📧
Téléphone: 0484354500 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2498406&orgAcronyme=g6l 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: Tribunal administratif de Marseille
Commune postale: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 04 91 13 48 13 📞
Fax: 04 91 81 13 87 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, le droit français est seul applicable et les tribunaux français seuls compétents. La juridiction compétente est le tribunal administratif...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 054-159206 (2024-03-13)