hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie

Région Académique Occitanie

Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour le département des Hautes-Pyrénées

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2025-11-25. L'appel d'offres a été publié le 2024-10-23.

Qui ?

• Région Académique Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault
• Midi-Pyrénées › Hautes-Pyrénées

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-10-23	Avis de marché

Avis de marché (2024-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: hébergement et restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour les sessions de 2024 à 2026 pour la région académique Occitanie
Brève description:

Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration collectifs pour les jeunes et leurs encadrants des séjours de cohésion du SNU pour le département des Hautes-Pyrénées

Type de contrat: Services
Produits/services: Campings et autre hébergement non hôtelier 📦
Description
Titre: Lot 10 - Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées
Description du marché:

Prestations d'hébergement et de restauration pour les jeunes et leurs encadrants en séjour de cohésion SNU pour le département des Hautes-Pyrénées

Produits/services supplémentaires: Services de cantine 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2025-01-01 📅
Date de fin: 2026-09-15 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Critère de qualité (nom): les critères d'attribution sont énoncés dans le règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

procédure adaptée, en application des dispositions des articles L. 212312° et R. 212313° du code de la commande publique services sociaux et autres services spécifiques

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2025-11-25 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle
conforme à l'article 6.1.3 du règlement de consultatio

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Académique Occitanie
Numéro d'enregistrement national: 13002957200018
Département: Herault
Adresse postale: 31 rue de l'université
CS 39004
Code postal: 34064 CEDEX 2
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ce.srapa@region-academique-occitanie.fr 📧
Téléphone: +33 467914894 📞
URL: https://www.acmontpellier.fr/regionacademiqueoccitanie121436 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches¬publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Enseignement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Numéro d'enregistrement national: 17340111801081
Département: Herault
Adresse postale: 6 rue Pitot
Code postal: 34000
Commune postale: Montpellier
Région: Hérault 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamontpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
URL: http://montpellier.tribunaladministratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

1) le référé précontractuel (articles L. 551¬1 à L. 551¬12, et R. 551¬1 à R. 5516 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. 2) le référé contractuel (L. 551¬13 à L. 551¬23, et R. 551¬7 à R. 55110 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, ASS., 4.4.2014, département de Tarn¬-et-Garonne, req. nº 358994) introduit par tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2024/S 208-646504 (2024-10-23)

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