Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'œuvre

Ville de Haguenau

Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'oeuvre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-06-24. L'appel d'offres a été publié le 2024-05-22.

Qui ?

• Ville de Haguenau

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour les bâtiments

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2024-05-22	Avis de marché

Avis de marché (2024-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'œuvre
Brève description:
“Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'oeuvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: FOCH09/2024
Titre: Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maitrise d'œuvre
Description du marché:
“Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maitrise d'œuvre”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-06-24 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions de passation du marché
français 🗣️
Facturation électronique: Autorisée
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: bankr-nat

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: Ville de Haguenau
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
URL de participation: https://alsacemarchespublics.eu/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles...”

Informations complémentaires

Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Conditions particulières :
- accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- la visite sur site est obligatoire, se référer à l'article 8 du Règlement de la consultation,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau
- les prix sont révisables mensuellement, se référer à l'article 3-2 du C.C.AP
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOCH09/2024 .
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.
Renseignements complémentaires :
- administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
- techniques : Mme KOEHLER Mégane - Direction de la Construction et du Patrimoine - 03.87.16.43.54 - megane.koehler@agglo-haguenau.fr

Organe de révision
Nom: Ville de Haguenau
Numéro d'enregistrement national: Ville de Haguenau
Adresse postale: Place Charles de Gaulle
Code postal: 67500
Commune postale: Haguenau
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@agglo-haguenau.fr 📧
Téléphone: 0388065997 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@juradm.fr ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2024/S 099-302522 (2024-05-22)

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