Haguenau - rénovation du Musée Historique : mission de maîtrise d'œuvre

Informations complémentaires

Mode de passation du marché : marché de maîtrise d'œuvre, à tranches optionnelles, passé sur appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2131-16, R. 2131-17, et R. 2161-2 et suivants, articles R.2113-4 à R. 2113-6 du Code de la Commande Publique.
Conditions particulières :
- accords-cadres passés avec un seul opérateur économique,
- les variantes à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées
- délai de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de remise des offres,
- la visite sur site est obligatoire, se référer à l'article 8 du Règlement de la consultation,
- les paiements seront effectués sur service fait, par mandat administratif, dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande, sur le budget investissement de la Ville de Haguenau
- les prix sont révisables mensuellement, se référer à l'article 3-2 du C.C.AP
- critères de jugement des offres : se reporter au règlement de la consultation
- le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics,
- le numéro de dossier attribué aux marchés est le FOCH09/2024 .
Conditions de participation, renseignements et justificatifs à produire :
- ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accords-cadres conformément aux dispositions des articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et R. 2143-3 et suivants du Code de la Commande Publique,
- renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 2142-6 et suivants du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.
- Les retraits des dossiers de consultation et les dépôts des offres se font uniquement via la plateforme http://alsacemarchespublics.eu.
Renseignements complémentaires :
- administratifs : Mme BOURMAUD Sonia - Commande Publique - 03.88.06.59.97 - sonia.bourmaud@agglo-haguenau.fr
- techniques : Mme KOEHLER Mégane - Direction de la Construction et du Patrimoine - 03.87.16.43.54 - megane.koehler@agglo-haguenau.fr

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

Tribunal Administratif de Strasbourg (67070) Tél. : 03.88.21.23.23 Courriel : greffe.tastrasbourg@juradm.fr ne pas tomber sous le coup de l'interdiction de soumissionner aux marchés et accordscadres conformément aux dispositions des articles L. 21411 à L. 21415 et R. 21433 et suivants du Code de la Commande Publique, renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat tels que définis par les articles R. 21426 et 5 du Code de la Commande Publique et par l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements pouvant être demandés aux candidats à un marché public et rappelés par le règlement de la consultation.